bilans pratiqués (y compris bilans neuropsychologiques) - tous les éléments relatifs au mode de vie du blessé, antérieur à l'accident : o degré d'autonomie fonctionnelle et intellectuelle par rapports

définitif devant être fixé ultérieurement en fonction du bilan et des situations comptables arrêtés au 30 avril 2022.

Par jugement du 9 mars 2022, le tribunal a renvoyé l'affaire sine die et enjoint à la CPAM de transmettre, dans le délai de deux mois, le dossier d'explorations fonctionnelles respiratoires, le bilan d'imageries

Vous n'avez répondu que partiellement sur ce point le 30 août 2019, en renvoyant la réalisation à une session découverte les 4 et 5 décembre 2019, près de 18 mois après l'orientation prise.

Elle exerçait en dernier lieu les fonctions d'assistante de direction, avec le statut de cadre.

[N] [U] : 782 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire total, 1.145,40 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire partiel, 10.400 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, 6.000

(276 981 Francs) correspondant à la variation du prix, en fonction du bilan établi par l'expert comptable, M.

Dans le dernier de ses prétentions, il sollicitait le paiement de la prime annuelle conventionnelle et de la prime de bilan conventionnelle, d'un rappel de salaire au titre de la mise à pied conservatoire

et 2008 1200€ au titre de la prime de bilan 2009 1200€ au titre de la prime de bilan 2010 1200€ au titre de la prime de bilan 2011 155,55€ au titre des heures supplémentaires outre les congés payés

en charge du déménagement, -3 200 euros à titre de remboursement de billets d'avion,- quant aux primes de bilan : -15 664 euros de prime de bilan 2007, outre les intérêts moratoires au taux légal à compter

de travail depuis le 1er janvier 2012 à aujourd'hui ; 3) les trois derniers bilans sociaux.

La prime de bilan a été payée mensuellement jusqu'au mois de mai 2002 : la rémunération de monsieur X... était de 3 965 euros outre 290 euros à titre de prime mensuelle de bilan.

Sur le rappel de prime de recherche Selon la note interne sur le statut du chercheur, la prime de recherche évolue suivant le résultat des travaux de l'intéressé ; elle est fixée chaque année en fonction

Son contrat de travail a été transféré à plusieurs sociétés dont en dernier lieu, le 29 novembre 2016, la société Auto Bilan [Localité 6]. M.

sans cause réelle et sérieuse, - 108'846 € à titre d'indemnité pour service rendu, - 2 891,60 € au titre de la part variable de la prime de bilan, - 16'606 € à titre de reliquat de congés payés sur

Le prix de cession était provisoirement fixé à la somme de 800 000 francs, soit 121. 959, 21 euros au vu du bilan clos le 31 octobre 1997 et devait être réajusté en fonction de l' état comptable établi

En vertu de cet usage d'entreprise, Mme [S] avait donc déjà bénéficié d'une prime de bilan les années précédentes, ladite prime s'élevant à 3.000 € en avril 2015 (prime de bilan 2014).

temporaire ; * le déficit fonctionnel permanent

de bilan pour les années 2008/2009, 2 400 € au titre de la prime de bilan pour les années 2009/2010, 755 € au titre de l'indemnité de congés payés afférente à la régularisation des primes de bilan des

Par jugement avant dire droit du 15 septembre 2020, une expertise comptable a été confiée à M. [X] sur la prime de bilan et la Charte Leclerc.