procédure abusive, ainsi qu'à une amende civile de 10 000 euros au visa de l'article 32-1 du Code civil, dénonçant la mauvaise foi et la malhonnêteté procédurale de la SMACL.

dans les logements supérieurs, - un trou dans le conduit d'extraction de la hotte.

Sur les 15 infractions constatées, une seulement concerne un problème d'extraction, à savoir que le conduit d'extraction de la cuisine débouche à moins de 8 mètres de toutes fenêtres ou de toute prise

Elle soutient que la société Babel France procède bien, contrairement à ce qu'elle tente de faire croire, à l'extraction et à la réutilisation d'une partie quantitativement et qualitativement substantielle

de la cuisine du restaurant afin de procéder au nettoyage intérieure et extérieure de la hotte, du moteur d'extraction de la hotte et du conduit de hotte.

Les époux [J] déclarant n'être pas en mesure de procéder au paiement des sommes litigieuses, et l'incapacité de M.

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte de vente du 21 avril 2021, la SCI Le Kheops, société ayant siège social [Adresse 2], prise en la personne de son gérant, M.

Des anomalies du rythme cardiaque f'tal se sont manifestées en cours de travail, à raison desquelles le personnel de santé a décidé de procéder à une extraction instrumentale.

documents suivants le concernant et détenus par le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Pau : 1) les appréciations du jury sur sa candidature non retenue lors de la présélection sur les extractions

Le consulat d'Algérie a procédé à l'audition de l'intéressé le 8 avril 2026 au centre de rétention.

constitutives du marché public ayant pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de divers appareils de PCR en temps réel, d'appareils de PCR digitale, d'automates d'extraction

le 29 avril 2026 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

[Y] à payer à Mme [P] [E] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné M.

[T] expose qu'il a consulté, à compter du 4 juillet 2019, le Docteur [V] [I] lequel a procédé à des extractions de plusieurs dents et posé des implants ; le chirurgien-dentiste soignait ensuite d'autres

Il a été procédé à la mise en place de deux hottes d'extraction puis en complément un second moteur d'extraction avec possibilité de recyclage de l'air dans le bâtiment stockage.

délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur SELMES ASSESSEURS : Madame TRIBOT X... et Monsieur BARDOUT, Conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure

Elle a, pour ce faire, procédé à des travaux d'aménagement afin d'équiper les locaux d'une extraction.

Quant à l'exercice des pouvoirs conférés en matière d'exécution provisoire, ils seront examinés infra. 1-2-2) fondée sur l'article 956 du code de procédure civile L'article 956 du code de procédure