CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

141 255 résultats pour « procédure prévue à cet égard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

69e1c4e5cdc6046d4788a807

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. **** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS Il ressort des pièces du dossier que Madame [N] [I] déclaré être née le 16 juillet 1984 à [Localité

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd9835f32c43c72a4987435

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

J... à l'égard de Monsieur B... S... en l'absence de preuve des diligences accomplies dans la défense de ses intérêts.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a17d2e7cdc6046d4731187a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Thomas REICHART Faits et procédure ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e6ecdc6046d47044b1e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69f4345dcdc6046d472ca065

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ce sont les modalités pour y procéder qui ont opposé les parties, Mme [X] ne proposant que de modiques échéances que M [Y] estimait injurieuses à son égard compte tenu du contexte dans lequel il a accepté

Source officielle
CA

6ème Chambre

69f19c3ccdc6046d47ee0e1c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[V] affirme d'abord que sa déclaration d'appel n'est pas caduque dans la mesure où l'article 906-1 du code de procédure civile, qui impose à l'appelant de signifier sa déclaration d'appel à l'égard du

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fd9b57257e720ab032f5666

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

. *** Par jugement du 3 octobre 2018, le tribunal de commerce de marseille a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de

Source officielle
CA

Référés et Recours

6a0fea73cdc6046d47880699

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elles ajoutent que l'exécution de la décision attaquée aurait des conséquences manifestement excessives, tant pour la SAS Haurrentzat eu égard au montant de la condamnation prononcée à son égard ramené

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e56cdc6046d47525029

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'économie générale de la procédure d'instruction à l'égard de la victime ou ses représentants et de l'employeur impose la fixation de dates d'échéances communes aux parties.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c479cdc6046d4788a098

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle affirme que la dématérialisation de la procédure n'est pas prévue par le législateur, et que la caisse ne peut opposer le téléservice qu'à la condition que l'employeur en fasse usage en créant un

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

693a7bca3e607b3c2112ccf6

Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

de Châlons-en-Champagne a : Ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL FONCIERE G.C.E, Désigné M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69facd18cdc6046d47beb10d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

commerce à l'égard de Mme [U], - Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du code de commerce, - Désigné M.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e07804cdc6046d4769b6a6

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

S'il n'a pas été déféré à cette mise en demeure un mois après signification, le commissaire de justice peut procéder, dans les conditions prévues aux articles L.142-1 et L.142-2 du code des procédures

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd9dcdc6046d4757701c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Y] considère n'avoir commis aucune faute à cet égard, le dossier médical ayant été égaré par l'Hôpital privé [Etablissement 1] lors de son archivage.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69d89c48cdc6046d47bc9cc3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de la procédure, ' en conséquence, il est demandé au conseiller de la mise en état de prononcer la clôture partielle à l'égard de l'appelante pour défaut persistant d'accomplissement des actes de procédure

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73641cdc6046d479a68bf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a22624bcdc6046d4739232b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En l'espèce, dans son jugement du 23 septembre 2025 critiqué, le tribunal des activités économiques de Lyon a statué sur la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69d9d72dcdc6046d47d8a727

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Bien que régulièrement cité selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile (PV 659), M. [L] n'a pas comparu.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf67cdc6046d47877d17

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Or, elle estime que la caisse ne rapporte pas la preuve de la matérialité de l'accident au temps et sur le lieu de travail de M. [Y].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07306cdc6046d47694721

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

À titre subsidiaire ' prononcer l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de la société OMERTA, conformément aux articles L.620-1 et suivants du Code de commerce, dès lors que la société rencontre

Source officielle

Page 1 sur 7063

Suivant →