alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

et d'appel outre 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Appel a été interjeté de cette décision.

PROMOJET RG 1èRE INSTANCE : 22/02468 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J

[D] et son épouse, Mme [Z] [G] [V] ont interjeté appel. Par jugement du 28 septembre 2023, le juge de l'exécution a ordonné le report de la vente forcée au motif de l'appel interjeté.

[G] la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamner solidairement les sociétés Infolor, [B] et [V] aux entiers dépens de première instance et d'appel

Il y a ainsi lieu de fixer au passif de la procédure collective de la société [R] les dépens d'appel ainsi que la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

[Y] à lui payer la somme de 2 000 euros conformément à l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens de l'appel conformément à l'article 696 du code de procédure civile ; - rappeler

[B] aux dépens de leur appel en intervention forcée et autorisé la SELARL LRDL, avocat, à les recouvrer conformément à l'article 699 du code de procédure civile et à payer la somme de 2 000 euros à M.

civile ainsi qu'aux dépens, Condamner la SARL Phyroma à relever et garantir Mme [T] de toutes condamnations en principal, intérêts, dommages et intérêts, frais de l'article 700 du Code de procédure civile

de l'article 700 du code de procédure civile, - Réservé les dépens de l'incident qui suivront ceux de l'instance au fond.

Monsieur [Z] a interjeté appel de la décision le 11 juillet 2025 et a procédé à la mise en cause de la société One shoot, dont le nom commercial est CTF Contrôle Toiture Française.

civile, et aux entiers dépens de première instance et d'appel.

code de procédure civile en cause d'appel, - condamner la société [Localité 1] Sommières aux entiers dépens d'appel.

procédure civile de la société Swiss Life et de la CPAM

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

du code de procédure civile.

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Canson aux entiers dépens de l'instance.

Par déclaration du 8 avril 2025, la société MA Reverdy, la Sci [U] et Mme [K] [D] ont interjeté appel de ce jugement en toutes ses dispositions qu'ils ont repris dans leur acte d'appel.