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279 résultats pour « production et distribution de chaleur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile section B

69e9af73cdc6046d473816c1

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

En l'espèce, la SA [Z] a pour activité principale selon ses propres déclarations aux termes de ses conclusions (page 17) : 'production et distribution de chaleur et d'air conditionné : installation de

Source officielle

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CA

13e chambre

603776919b5b6c52770bcedd

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

(la SEM) concessionnaire du chauffage urbain de la ville de Sarcelles a confié au groupement d'entreprises conduit par la société Idex énergies (société Idex), l'exploitation du réseau de production et

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d6fc25a97f0381f4d4e

Appel

12 février 2015

12 février 2015

CUBE est dédiée à la réalisation d'investissements de long terme dans des entreprises exploitant des infrastructures dans le secteur de l'énergie (production et services).

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CA

Chambre 1 A

6791dff71c87724b5e69d929

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné) ou E (production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution) de l'annexe au décret n° 2007-1888 du

Source officielle
CA

Chambre 1 A

679334bf54e6f046d26ca3de

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La société DALKIA gère des centrales de production et de distribution de chaleur et d'air réfrigéré, localisées sur le site d'exploitation de ses clients, le centre Aqualudique Aquanova America et les

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02397_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire ; (…) / c) Aux dépenses, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2018, au titre de l'acquisition : (…) 3° De pompes à chaleur, autres

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

60326fccb534baa437bd7cc3

Appel

1 février 2018

1 février 2018

oralement le bénéfice de son assignation, exposé les motifs développés dans ses conclusions récapitulatives, et soutenu ce qui suit : La société BMES gère une délégation de service public pour la production

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CA

Chambre 1 A

679334c054e6f046d26ca3ea

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La société ENGIE ENERGIE SERVICES gère, dans le présent litige, une centrale de production et de distribution de chaleur et d'air réfrigéré localisée sur le site d'exploitation de son client.

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CA

Chambre 1 A

679334c054e6f046d26ca3ec

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La société ENGIE ENERGIE SERVICES gère, dans le présent litige, une centrale de production et de distribution de chaleur et d'air réfrigéré localisée sur le site d'exploitation de son client.

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CA

Chambre 1 A

679875d45d0c5ebad4c05880

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La société ENGIE ENERGIE SERVICES gère, dans le présent litige, une centrale de production et de distribution de chaleur et d'air réfrigéré localisée sur le site d'exploitation de son client.

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CA

Chambre 1 A

6799c93fd742d0b11d26be0d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La société ENGIE ENERGIE SERVICES gère, dans le présent litige, une centrale de production et de distribution de chaleur et d'air réfrigéré localisée sur le site d'exploitation de son client.

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CA

Chambre 1 A

6799c93fd742d0b11d26be0f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La société ENGIE ENERGIE SERVICES gère, dans le présent litige, une centrale de production et de distribution de chaleur et d'air réfrigéré localisée sur le site d'exploitation de son client.

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CA

Ch. civile et commerciale

6883105880821d9a1906fd27

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

et de distribution de chaleur et de froid à titre principal.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd90bfad796ada4ff63c239

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

et de la distribution de chaleur de la ville du Blanc-Mesnil.

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CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fbd

Appel

13 février 2006

13 février 2006

CHATEAU - O.

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CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894e2

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Mais considérant que les statuts de la Sté COFATHEC prévoient parmi les tâches entrant dans son objet social l'exploitation, la gestion et la maintenance d'installations de production et de distribution

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CA

12e chambre section 2

6035371efdebd2614377f798

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

Courant 1968, le syndicat mixte a conclu une convention de concession ayant pour objet la production et la distribution de chaleur avec les sociétés Compagnie Générale des Eaux, Charbonnages de France

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CA

1ère Chambre

6684eabea0de54ff609f7c80

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU JURA , association régie par les articles L421-5 et suivants du code de l'environnement, identifiée

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CA

12e chambre

603654b08f611db590833c10

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

argumentaire voisin de celui de la société GENERALI IARD et oppose encore une fin de non-recevoir aux demandes formées contre elle par la société SARCELLES CHALEUR du fait de la production tardive par

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA02047_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Il résulte de l’instruction que le projet de contrat exigeait que chaque candidat soumette, dans le cadre de son offre, un « règlement de service » contenant « l’ensemble des conditions générales de distribution

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