de promotion professionnelle Elle indique qu'en l'occurrence, M.

CHOLET du il Décembre 1997 ARRET RENDU LE 14 Septembre 2000 APPELANTE: ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION ET LA PROMOTION PROFESSIONNELLE DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE DE LA CHAUSSURE ET DES CUIRS

professionnelle, nécessite que soit rapportée la preuve qu'il existait une chance de promotion professionnelle sérieuse, et que cette chance a été perdue en raison de l'accident ; Que force est de

Il fait valoir qu'en outre ses perspectives d'évolution professionnelles ont été anéanties dans la mesure où il ne peut plus bénéficier d'aucune évolution ou promotion professionnelle.

de chance de promotion professionnelle doit établir la réalité de celle-ci au moment de l'accident, ou tout du moins son caractère sérieux, distinct de celui résultant de son déclassement professionnel

la victime de sa demande de majoration de rente et dans la mission d'expertise , exclure de la mission l'examen du déficit fonctionnel permanent , du poste « perte ou diminution des possibilités de promotion

sur le débouté de la demande d'une indemnité au titre de la perte de possibilité d'une promotion professionnelle : à constater que Monsieur [G] est titulaire d''une rente à constater que Monsieur [

[H] de sa demande d'indemnisation au titre de la perte ou la diminution des possibilités de promotion professionnelle. -Déboute M.

La perte des possibilités de promotion professionnelle subie par l'intéressé est distincte du préjudice résultant du déclassement professionnel, compensé par l'attribution d'une rente majorée.

Au moment de l'accident, [L] [T] n'avait ni diplôme ni formation professionnelle et il ne travaillait pas. Sa situation ne lui pouvait lui laisser espérer une chance de promotion professionnelle.

Elle réclame une somme de 100 000 euros au titre de la perte de chance de promotion professionnelle.

promotion professionnelle sur ce poste.

sa demande d'indemnisation de ce poste de préjudice, les premiers juges ont retenu qu'elle ne justifie pas d'une perte ou diminution certaine de ses possibilités de promotion professionnelle.

-perte ou diminution des possibilités de promotion professionnelles : l'expert conclut à l'existence la réduction des possibilités de promotion professionnelle du fait d'un ralentissement cognitif global

[E] de sa demande au titre du préjudice de perte de chance de promotion professionnelle. Le pourvoi formé par M.

Sur la diminution ou perte de possibilité de promotion professionnelle Attendu que Monsieur X... sollicite au titre d'un préjudice professionnel (préjudice résultant de la diminution de ses possibilités

de ses possibilités de promotion professionnelle, nécessite que soit rapportée la preuve qu'il existait une chance de promotion professionnelle sérieuse, que cette chance a été perdue en raison de l'accident

2000, sont à l'origine d'une perte de ses possibilités de promotion professionnelle ; Que cependant il appartient à Monsieur X... de démontrer l'existence et la dimension de ce poste de préjudice,

, 1-2) en l'absence de démonstration de chances sérieuses de promotion professionnelle avant l'accident et de justification d'un préjudice distinct de celui résultant de son déclassement professionnel

professionnelle': elle explique que ce préjudice est indemnisé par la rente et que le salarié ne démontre pas la perte de chance d'obtenir une promotion professionnelle.