le flanc Nord de la montagne et ce, à partir de 1932.

partie ; - Dit en conséquence que les lots sont composés tels que décrits au rapport d'expertise annexé au présent jugement et considéré comme en faisant partie ; - Homologue la modification du projet

au terme duquel le lot 1 de cette terre a été vendu à [GB] [EZ], acte précisant que ce lot 1 était la propriété indivise de [SI] [FA] et [WT] [OR] en vertu d'un certificat de propriété transcrit le 3

le sous partage de la part revenant à [TZ] [Z] en cinq parts égales devant revenir à chacun des enfants de [TZ] [Z] soit: > 1/5ème à Mme [YD] [KA] [Z] épouse [R] né le 30 juin 1952, > 1/5ème à Mme [

, à maintenir leur demande principale d'homologation et, d'autre part, à reprendre, à titre subsidiaire, en cas de refus d'homologation et de partage judicaire, les demandes de leur auteur auxquelles ils

notariés produits sur incident, Vu l'atteinte au droit de propriété qui résulterait de l'homologation de l'expertise rendue postérieurement à ces actes, - Débouter les intimés de leur demande d'homologation

née le 12 Juin 1930 à CARQUEIRANNE (83320), demeurant...-83210 SOLLIES PONT Madame Brigitte Z... épouse A...

[B] [BJ] [X] d'avoir accepté de signer l'acte de partage en l'étude de Maître [R] sous un délai de trois mois à compter de la première convocation, le jugement vaudra homologation de l'acte de partage,

ces attributions portent préjudice aux tiers-opposants dans la mesure où ces parcelles par l'effet du partage du 18 novembre 1991 se situent sur le lot B dudit partage, à savoir la propriété des Consorts

Par jugement du 7 septembre 1988, transcrit le 11 juin 1992 vol. 1802 n°12, le Tribunal civil de première instance de Papeete a homologué le rapport de l'expert quant au partage de la terre [Localité 33

[XV] puis le sous partage en deux lots du lot à revenir à [MZ] [TF].

, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT Contradictoire, prononcé publiquement le 28 octobre 2025 par mise à disposition au greffe après prorogation

foncière se fera aux frais partagés par moitié entre les parties, * dit que les frais d'acte et honoraires seront partagés par moitié entre les parties, * condamné la SARL Les établissements Rochette

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Mélanie D... épouse X... est décédée le 02 juin 1976 et son mari Louis X... est lui-même décédé le 14 juin 1977.

Par acte de donation-partage de Mme Catherine B...veuve X... du 28 mai 1998, ces mêmes biens évalués à 110 000 francs ont été attribués à Jean-Baptiste X... et il a été attribué à Guelfe Toussaint X...

le 23 janvier 2009 par le tribunal de grande instance de Nanterre, Y faisant droit : - annuler le jugement entrepris dans toutes ses dispositions ainsi que toute homologation de l'acte de partage

2020 ; 40 - Mme [G] [WR], née le 26 décembre 1948 à [Localité 43] et décédée le 28 juin 2015 ; 41 - M.

Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

né le 17 Juin 1933 à SAVIGNY SUR ORGE (91600), demeurant ... représenté par SCP FAUGERE-BELOU-LAVIGNE, avocats au barreau de LOT, avocats plaidant M. Claude François X...