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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
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12 octobre 2016
'5) manque de prospection de la clientèle « grands comptes » dont vous avez la charge à part entière. Leur nombre n'ayant pas augmenté depuis cinq ans.
Cour d'Appel
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29 novembre 2006
notifié à Monsieur Z... un avertissement motivé par son refus de réaliser le travail qui lui était demandé conformément à son contrat de travail et à ses missions définies chaque année, à savoir :- prospection
Pôle 6 - Chambre 8
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10 novembre 2011
octobre 2008, [Z] [V] invoquait la modification unilatérale de son contrat de travail impliquant une baisse de rémunération compte tenu de la diminution de son secteur mais aussi de la limitation de sa prospection
Pôle 6 - Chambre 9
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5 février 2014
non plus de l'autonomie dont dispose normalement un VRP puisqu'il était prévu qu'il devait se conformer strictement aux indications précises qui lui seraient fournies, notamment dans le suivi et la prospection
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6 juin 2006
ressort également de plusieurs courriers et courriels notamment du 18 mars 1999, 24 juillet 1998, 10 juillet 1996, 16 juin et 28 mai 1993 que Monsieur Amédée X... recevait des instructions quant à la prospection
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1 février 2011
de le réformer sur les conséquences du licenciement en lui allouant les sommes de : -1 300 euros pour non respect de la procédure, -4 050 euros d'indemnité de préavis, -31 800 euros d'indemnité de clientèle
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7 octobre 2014
tenir aux termes dudit contrat, mais de déterminer les conditions effectives dans lesquelles elle exécutait sa mission, étant observé que les fonctions d'acheteuse n'impliquent pas, en soi, que la prospection
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9 février 2011
de la société SOFRIGAM, notamment au travers de manoeuvres de prospection de la clientèle que vous auriez été amené à connaître et à gérer dans le cadre de vos fonctions au sein de la société SOFRIGAM
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fraude développée par maître X..., ès qualités, dans l'instance au fond et que la production des factures est destinée à permettre le calcul de sa rémunération, laquelle dépend des sommes facturées aux clients
18e Chambre
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9 février 2018
] a été embauché le 15 décembre 2003 par la Sa Arkomédica, aux droits de laquelle vient la Sas Laboratoires Arkopharma, pour exercer les fonctions de délégué commercial comportant la visite et la prospection
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16 avril 2013
En outre, l'indemnité de clientèle n'est pas due, le contrat de travail ayant été rompu d'un commun accord.
Pôle 5 - Chambre 5
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27 octobre 2022
[N] bénéficiant d'un contrat chaque année poursuivait la prospection de la clientèle potentielle tout au long de l'année, le montant de ses prestations étant rémunéré par des commissions calculées sur
CHAMBRE SOCIALE A
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20 mai 2014
Elle a scindé le secteur 168 composé des départements de l'Ain, de l'Isère, de la Loire et du Rhône, a attribué la prospection de la clientèle [Z] à [R] [Q] et a demandé à [D] [J] de développer l'axe chauffage
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14 mai 2008
Aucune délimitation en termes de catégorie de clientèle n'est revendiquée ni même identifiable et le caractère incertain et fluctuant du périmètre de prospection invoqué par Mme X... contredit l'allégation
6253caa8bd3db21cbdd8baad
Par ailleurs, aucune détermination de secteur en termes de catégorie de clientèle n'est revendiquée ni même identifiable, et le caractère incertain et fluctuant du périmètre de prospection de Mme X...
2e chambre sociale
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20 avril 2022
rappel de salaire sur la base du coefficient 250 de la convention collective, le salarié soutient qu'il exerçait les fonctions d'attaché commercial, coefficient 250, dans la mesure où il assurait la prospection
Cabinet D
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11 avril 2024
[O] [A] a conclu avec l'agence Aito Immobilier le 1er juillet 2015 un contrat d'agent commercial aux fins de prospection de la clientèle sans exclusivité.
6253c855bd3db21cbdd84f47
22 mai 2000
responsabilités assumées par l'appelant et son statut de cadre expliquent son niveau de rémunération ; Que des horaires de 8 heures à 12 heures du lundi au vendredi ne sont pas exclusifs d'une activité de prospection
6253c887bd3db21cbdd8588a
2 mai 2001
départements, une perte de clientèle importante et accessoirement le fait que vous prospectiez des secteurs qui ne vous avez pas été confiés.
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