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12 141 résultats pour « prospection de la clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

6034b567ee38b4a115a6ed7f

Appel

12 octobre 2016

12 octobre 2016

'5) manque de prospection de la clientèle « grands comptes » dont vous avez la charge à part entière. Leur nombre n'ayant pas augmenté depuis cinq ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d1c

Appel

29 novembre 2006

29 novembre 2006

notifié à Monsieur Z... un avertissement motivé par son refus de réaliser le travail qui lui était demandé conformément à son contrat de travail et à ses missions définies chaque année, à savoir :- prospection

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61631c5d48f63659ca90a6d4

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

octobre 2008, [Z] [V] invoquait la modification unilatérale de son contrat de travail impliquant une baisse de rémunération compte tenu de la diminution de son secteur mais aussi de la limitation de sa prospection

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e2cc25a97f0381f52f5

Appel

5 février 2014

5 février 2014

non plus de l'autonomie dont dispose normalement un VRP puisqu'il était prévu qu'il devait se conformer strictement aux indications précises qui lui seraient fournies, notamment dans le suivi et la prospection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8816b

Appel

6 juin 2006

6 juin 2006

ressort également de plusieurs courriers et courriels notamment du 18 mars 1999, 24 juillet 1998, 10 juillet 1996, 16 juin et 28 mai 1993 que Monsieur Amédée X... recevait des instructions quant à la prospection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d605

Appel

1 février 2011

1 février 2011

de le réformer sur les conséquences du licenciement en lui allouant les sommes de : -1 300 euros pour non respect de la procédure, -4 050 euros d'indemnité de préavis, -31 800 euros d'indemnité de clientèle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b13

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

tenir aux termes dudit contrat, mais de déterminer les conditions effectives dans lesquelles elle exécutait sa mission, étant observé que les fonctions d'acheteuse n'impliquent pas, en soi, que la prospection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6f8

Appel

9 février 2011

9 février 2011

de la société SOFRIGAM, notamment au travers de manoeuvres de prospection de la clientèle que vous auriez été amené à connaître et à gérer dans le cadre de vos fonctions au sein de la société SOFRIGAM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5fd

Appel

1 février 2011

1 février 2011

fraude développée par maître X..., ès qualités, dans l'instance au fond et que la production des factures est destinée à permettre le calcul de sa rémunération, laquelle dépend des sommes facturées aux clients

Source officielle
CA

18e Chambre

603266660f18b89b2cb60bac

Appel

9 février 2018

9 février 2018

] a été embauché le 15 décembre 2003 par la Sa Arkomédica, aux droits de laquelle vient la Sas Laboratoires Arkopharma, pour exercer les fonctions de délégué commercial comportant la visite et la prospection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90573

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

En outre, l'indemnité de clientèle n'est pas due, le contrat de travail ayant été rompu d'un commun accord.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6360c5543c369c7f74996db4

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[N] bénéficiant d'un contrat chaque année poursuivait la prospection de la clientèle potentielle tout au long de l'année, le montant de ses prestations étant rémunéré par des commissions calculées sur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e76c25a97f0381f56c9

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Elle a scindé le secteur 168 composé des départements de l'Ain, de l'Isère, de la Loire et du Rhône, a attribué la prospection de la clientèle [Z] à [R] [Q] et a demandé à [D] [J] de développer l'axe chauffage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8baac

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Aucune délimitation en termes de catégorie de clientèle n'est revendiquée ni même identifiable et le caractère incertain et fluctuant du périmètre de prospection invoqué par Mme X... contredit l'allégation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8baad

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Par ailleurs, aucune détermination de secteur en termes de catégorie de clientèle n'est revendiquée ni même identifiable, et le caractère incertain et fluctuant du périmètre de prospection de Mme X...

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8ef6d9e13277d6e3823

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

rappel de salaire sur la base du coefficient 250 de la convention collective, le salarié soutient qu'il exerçait les fonctions d'attaché commercial, coefficient 250, dans la mesure où il assurait la prospection

Source officielle
CA

Cabinet D

66235acdaec0e60008fe99e7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[O] [A] a conclu avec l'agence Aito Immobilier le 1er juillet 2015 un contrat d'agent commercial aux fins de prospection de la clientèle sans exclusivité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f47

Appel

22 mai 2000

22 mai 2000

responsabilités assumées par l'appelant et son statut de cadre expliquent son niveau de rémunération ; Que des horaires de 8 heures à 12 heures du lundi au vendredi ne sont pas exclusifs d'une activité de prospection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd8588a

Appel

2 mai 2001

2 mai 2001

départements, une perte de clientèle importante et accessoirement le fait que vous prospectiez des secteurs qui ne vous avez pas été confiés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85890

Appel

2 mai 2001

2 mai 2001

départements, une perte de clientèle importante et accessoirement le fait que vous prospectiez des secteurs qui ne vous avez pas été confiés.

Source officielle

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