et de sa rémunération ; - dire qu'il devait bénéficier du maintien de sa qualification et de sa rémunération jusqu'à la rupture de son contrat de travail ; - fixer son salaire de référence à la somme

du 1er octobre 2020 en contrat de travail, Dire que le contrat signé le 23 mai 2021 avec prise d'effet au 3 mai 2021 a emporté novation des conditions financières, En conséquence, Fixer la créance

en contrat de travail.

pour lequel, le salarié a été embauché, son contrat de travail se poursuit sous la forme d'un contrat à durée indéterminée.

Il en résulte que la juridiction prud'homale est compétente dès lors qu'est revendiquée l'existence d'un contrat de travail liant M. [P] à M. [J]. Sur l'existence d'un contrat de travail liant M.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur la demande de qualification de la relation de travail en un contrat de travail à durée indéterminée [9] L'appelante demande à la cour de dire qu'elle se trouvait liée

ne peut que constater la nullité de cette convention de forfait qui ne prévoit aucunement les modalités de contrôle sur la charge de travail et les moyens d'assurer la protection de la sécurité et de

[L] en contrat de travail à durée indéterminée ainsi que le paiement des indemnités suite à la rupture du contrat.

Sur l'exécution déloyale du contrat de travail : Moyens des parties : Monsieur [U] [N] explique que l'employeur a exécuté déloyalement son contrat de travail en ne lui permettant pas d'une part de

La relation s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 3 juin 2019, la rémunération de la salariée étant fixée à 3.245,56 euros bruts par mois pour une durée annuelle de travail

La modification unilatérale du contrat de travail de M.

et de rupture du contrat de travail.

[B] ne rapportait pas la preuve de l'existence d'un contrat de travail et que de fait, en l'absence de tout contrat de travail, le conseil de prud'hommes était incompétent pour statuer au fond.

Le 19 octobre 2020, Mme [M] a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle, de sorte que la rupture du contrat de travail est intervenue le 10 novembre 2020, au terme du délai de réflexion de 21 jours

effet par le contrat de travail ou la convention collective).

peut être renversée par la preuve contraire apportée par celui qui prétend à l'existence d'un contrat de travail et, à supposer qu'elle ne s'applique pas, il ne peut qu'être constaté l'absence de contrat

et de contrôle, de sorte que le salarié se trouvait toujours sous son autorité et n'avait pas encore entrepris, en toute indépendance, le trajet reliant le lieu de son travail à sa résidence («Au sens

de travail ; - Qualifier la rupture du contrat de travail de Mme [C] en prise d'acte aux torts exclusifs de la SA [1] prise en la personne de ses représentants légaux avec les effets d'un licenciement