de l'exécution du titre exécutoire, - rejeté les exceptions de nullité des actes de signification et de commandement de payer aux fins de saisie-vente délivrés le 9 avril 2021 à MM.

relatives au titre exécutoire et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée CONSTATER le caractère disproportionné entre le coût pour le débiteur et son intérêt pour le créancier

La personne morale demanderesse sollicitait ainsi du juge de l'exécution qu'il : In limine litis, - Le reçoive en son exception de procédure et fin de non-recevoir, - Rejette les demandes reconventionnelles

d'exécution de la mesure, si la difficulté survient au cours d'une opération à laquelle il procède ou assiste.

2°) de désigner un expert ayant notamment pour mission de se prononcer, dans un délai de vingt-quatre heures, sur la conformité des différents éléments de la cheminée au DTU 24-1 fumisterie et au règlement

Il ajoute que l'exécution de l'ordonnance attaquée aurait des conséquences manifestement excessives, sa réintégration du logement serait difficile, voire impossible, alors qu'il a deux enfants à charge

Selon l'article R1454-28 du Code du travail, ''A moins que la loi ou le règlement n'en dispose autrement, les décisions du conseil de prud'hommes ne sont pas exécutoires de droit à titre provisoire.

pour en assurer l'exécution.

Interrogée par le service de déontologie par courriel du 22 juin 2020, Mme [P] a répondu le jour-même ne pas être en mesure de procéder au règlement de cette somme en raison de difficultés financières

Elle s'oppose à l'exception de connexité soulevée par l'appelante relevant que': - l'appelante reste tenue du règlement des sommes dues à son propre sous-traitant nonobstant l'action qu'elle a exercée

[B] relative à l'existence d'un titre exécutoire valable en France, des dispositions du règlement (CE) du Parlement et du Conseil n°805/2004 du 21 avril 2004 portant création d'un titre exécutoire européen

Il soutient que madame [Y] entend faire durer la situation afin de profiter, après son décès, des difficultés liées au règlement de la succession alors qu'il souhaite laisser à ses successeurs une situation

L'exécution du lot génie civil a accusé des retards importants tenant à une difficulté dans la prise en compte des efforts horizontaux de poussée des terres contre les pieux des fondations nécessitant

régissant le secret médical ; - la définition et l'étendue de la mission confiée à l'expert se heurtent à des contestations sérieuses puisque M.

sont toujours à la charge du débiteur, à l'exception des droits et émoluments que le règlement met à la charge définitive du créancier.

d'écoute, difficultés relationnelles avec les fonctions support.

La SELARL [G] [B] a été désigné commissaire à l'exécution du plan.

En conséquence, l'exception d'inexécution dont se prévaut la société Jardin d'Afrique ne constitue pas une contestation sérieuse à son obligation de régler ses loyers et charges aux termes convenus, et