Les travaux, dont la durée d'exécution prévue était de 14 mois, ont démarré le 26 septembre 2012 et ont été réceptionnés « avec réserves » le 06 septembre 2013 sans précision sur les réserves concernées

Les travaux ont été réalisés par la société PRC et réceptionnés sans réserve selon procès-verbal du 19 novembre 2003.

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 25 juin 2012. La société ENTREPRISE OLIVAL a établi un décompte général définitif du 22 février 2014.

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves : - le 1er décembre 2009 pour le bâtiment A - le 16 mars 2010 pour le bâtiment B - le 17 décembre 2009 pour les bâtiments C et D - le 8 décembre 2009

dans un conteneur TRIU 081886/0 entre [C] [U] (E.A.U.) et [Localité 4] (13) ; à l'arrivée le 24 juin le navire a été pris en charge sans réserves par la S.A.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Montaigu-de-Quercy à sa demande de copie de la liasse relative à la réception

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 4 juillet 2003 et un procès-verbal de levée partielle des réserves a été signé le 15 avril 2004.

La réception des travaux n'a donné lieu à aucune réserve, et les lots à bâtir ont été vendus à partir de la fin de l'année 2006.

s'est effectué sans modification du montant des loyers et qu'il n'est pas invoqué que des charges supplémentaires en seraient résultées ; Que par ailleurs, la société [Établissement 1], qui a réceptionné

Suivant procès-verbaux des 26 novembre 2003, 4 décembre 2003, 11 décembre 2003 et 3 mai 2004, les travaux ont été réceptionnés avec réserves.

Ces travaux, dûment réceptionnés sans réserves, ont donné lieu à l'émission d'une facture en date au 31 mars 2005.

La réception avec réserves a fait l'objet d'un procès-verbal établi le 27 août 2012. Les parties ne se sont pas accordées sur le solde restant du à l'entreprise.

L'ensemble de ce chantier a donné lieu le 14 juin 2012 à un procès-verbal de réception des travaux avec réserves et à l'établissement d'un constat par l'huissier ayant assisté la SCI [Localité 5] lors

- il y a eu réception avec réserve du matériel de chauffage puisqu'est relevé de manière contradictoire un manquant, soit la télécommande qui n'a jamais été remise.

en faisant application des dispositions de l'article 41.6 du CCAG relatives à la réception " avec réserves ", tel n'est pas le cas lorsqu'il prononce la réception " sous réserve ", ce point de départ

en faisant application des dispositions de l'article 41.6 du CCAG relatives à la réception " avec réserves ", tel n'est pas le cas lorsqu'il prononce la réception " sous réserve ", ce point de départ

en faisant application des dispositions de l'article 41.6 du CCAG relatives à la réception " avec réserves ", tel n'est pas le cas lorsqu'il prononce la réception " sous réserve ", ce point de départ

[D] est exclusivement fondée sur la garantie de parfait achèvement ; - rappeler que cette garantie est enfermée dans un délai d'un an à compter de la réception sans réserve intervenue le 19 septembre