C D et Mme A B ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les résultats des élections des représentants des étudiants au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER

du Président de cette section est sans objet ; Sur la régularité des élections du Président et Vice-Président du Conseil Aux termes de l'article 1423-11 du code du travail, l'élection des Présidents

l'article R. 2314-24 de ce code, dans sa version alors en vigueur : " Le tribunal d'instance est saisi des contestations par voie de déclaration au greffe. () Lorsque la contestation porte sur la régularité

y avoir des élections en dehors de l'assemblée générale du mois de janvier et en cas de vacances de fonctions de présidant et de vice président, de telles élections ne peuvent avoir lieu que dans les

[I] - CONSTATER la parfaite régularité de l'assemblée du 14 octobre 2020 ; Notamment ; - CONSTATER la régularité de l'élection de M.

Par déclaration enregistrée le 20 novembre 2013 au greffe de la Cour d'appel de Paris, Maître [E] a déposé une réclamation relative à la régularité de l'élection estimant que le vote par procuration est

représenter le CHSCT en qualité de secrétaire à l'occasion de la déclaration d'appel adressée à la cour le 30 mars 2009 ; Que les critiques formulées par le CHSCT de l'établissement de LYON sur la régularité

suivant : - Point sur la situation morale de l'association, - Point sur la situation financière de l'association, - Révocation de l'ensemble des administrateurs du Cercle Républicain (article 10) - Election

[W] avait été à sa demande déclaré définitivement inapte à son poste dans l'entreprise, - que seul un recours devant le tribunal d'instance aurait permis de juger de la régularité des élections, que

familles-Isère ait fait l’objet, par courrier de l’Office du même jour, « de questionnements » quant à la recevabilité de deux candidatures au regard des conditions à remplir est sans incidence sur la régularité

Suivant conclusions notifiées par voie électronique le 21 janvier 2019, elle demande à la cour de : - réformer le jugement déféré.

[C] a déposé une requête aux fins de conciliation devant le Comité national olympique et sportif français, en vertu des articles L. 141-4 et R. 141-5 du code du sport, entendant contester la régularité

Le bâtonnier en exercice n'est pas habilité à s'opposer aux résultats d'un vote, la contestation de la régularité de l'élection résultant exclusivement d'un recours devant la cour d'appel en application

2018 mentionne la démission du président d'alors et l'élection de Mme [I], avant l'ouverture du conseil, puis un second procès-verbal la désigne comme membre du conseil d'administration.

des opérations électorales destinées à l'élection d'un nouveau conseil d'administration, mais la tenue même de ces opérations, organisée par une personne qui n'avait pas qualité pour le faire (M.

entache de nullité l'élection ; - de constater que le juge de l'action est juge de l'exception de nullité ; - de constater que la preuve est rapportée qu'au barreau de la Seine Saint Denis l'élection

de la procédure en ce qui concerne le strict respect du délai de 5 jours entre la date de convocation à l'entretien préalable et l'entretien lui-même ainsi que la régularité des élections professionnelles

représentés au sein du CESECEM à la date du 23 février 2024 et a modifié le nom du représentant de l’organisation syndicale Fédération syndicale Unitaire, est inopérant à l’appui de la contestation de la régularité