- dans son dépôt de plainte du 17 août 2022, Monsieur [H], gérant de la Société INFINITE [Localité 1], a indiqué : « Je n'avais pas jugé utile de déposer plainte à cette époque mais devant la réitération

DEMANDERESSE devant la Cour d'Appel de REIMS, Cour de Renvoi.

le recteur de l'académie de Reims sur sa demande du 14 mai 2021 tendant au paiement d'heures supplémentaires et de condamner l'Etat, subsidiairement le recteur, à lui verser la somme de 1 584 euros,

Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de Me Laurent COHEN de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant

Elle sollicite, si la décision est confirmée, de rectifier le jugement en ce qu'il a fixé la majoration de la rente qui sera servie à M.

sur la plainte du 1er septembre 1999 de M.

épouse [U] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 2] (Italie) demeurant [Adresse 2] Monsieur [O] [P] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 4], demeurant [Adresse 4] représentés et plaidant

Elle a alors déposé une plainte pour viol et agression sexuelle le 20 mai suivant.

à son appréciation finale et la décision du 3 mars 2021 rejetant son recours gracieux, ainsi que la décision implicite née du silence gardé par le recteur de l'académie de Reims sur sa demande du 2 avril

au titre de la rente annuelle, -et de dommages et intérêts.

Par un jugement nos 2005505, 2104568, 2105040 et 2203093 du 10 juillet 2024, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du recteur du 4 février 2020 plaçant Mme F... en congé de maladie

A..., représentée par Me Rahola, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 8 juin 2022 ; 3°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Reims de reconnaître

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS LTDM a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des pénalités pour manquement délibéré dont ont été

[X] [M], la SARL MG Rent et la compagnie La Baloise aux dépens.

le recteur de l'académie de Reims sur sa demande, présentée le 2 octobre 2020, tendant à lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 22 540,50

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Or, le client s 'est plaint à de nombreuse reprise d'un travail approximatif et bâclé.

Mais à présent, retombée sous l'emprise de ce dernier, elle infirme ses déclarations antérieures. Ses déclarations devant la cour sont donc influencées par la crainte que lui inspire X...