Le personnel ne doit accepter ni rémunération ni pourboire, ni les solliciter.

X..., appelant fait valoir qu'en janvier 2013 la SARLMiradex a supprimé sans son accord sa rémunération variable basée sur le chiffre d'affaires ( pourboires) pour la remplacer par un fixe moins élevé

des salariés auparavant payés au pourcentage, avait pour objet de compenser la perte de leur rémunération au pourboire, suite à la modification de la structure de leur rémunération, - de constater que

Le personnel ne doit accepter ni rémunération ni pourboire ni autre prestation quelle qu'elle soit, en dehors des éléments prévus au contrat travail.

Sur la rémunération M.

MOTIFS Sur la production du registre spécial des pourboires M.

Au demeurant et en premier lieu, il ne se déduit pas des dispositions de l'article L. 3244-1 du code du travail invoquées par l'employeur que les pourboires versés au salarié se substituent aux heures

septembre et octobre) : 3.082,45 € ' 2011 : barman Hôtel Belles Rives (avril à novembre) : 8.311,71 € ' 2012 : garçon limonadier SARL JLPC (mars à septembre) : 19.148,99 € (cumul net imposable rémunération

; qu'elle ne justifie d'aucune réclamation antérieure, toutes les hôtesses de blocs étant attachées à leur mode de rémunération ; que les pourboires perçus constituaient un tel avantage que les hôtesses

Sur l'application de l'accord collectif du 23 juin 1996 Cet accord de branche après avoir rappelé en son article 1er , l'attachement des partenaires sociaux à une rémunération fondée sur les pourboires

Sur l'accord collectif du 23 juin 1996 L'accord de branche du 23 juin 1996 après avoir rappelé en son article 1, l'attachement des partenaires sociaux à une rémunération fondée sur les pourboires, a

Sur l'accord collectif du 23 juin 1996 L'accord de branche du 23 juin 1996 après avoir rappelé en son article 1, l'attachement des partenaires sociaux à une rémunération fondée sur les pourboires, a

et réclamant le paiement de diverses sommes, Monsieur [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne Billancourt le 31 juillet 2009 ; Sur les demandes de rappel de salaire liées au mode de rémunération

S'agissant de la rémunération de sa prestation, M.

valoir qu'il s'agit de l'ensemble des éléments de la rémunération susceptible d'être modifiés d'un mois sur l'autre.

Une rémunération globale et non ventilée empêche toute distinction claire.

Le CIC a maintenu sa demande de saisie des rémunérations du travail de Mme [W].

Madame [R] épouse [W] a formé un pourvoi en cassation.