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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69e9b00acdc6046d473821e7
21 avril 2026
la clôture des débats, et rejetant la demande de réouverture des débats.
Chambre commerciale
69fc1ea8cdc6046d47e09d60
6 mai 2026
compris les frais de signification du présent jugement et de ses suites s'il y a lieu, lesdits dépens afférents aux frais de jugement liquidés a la somme de 52,12 euros TTC, en ceux non compris les frais
Pôle 1 - Chambre 3
69d8932dcdc6046d47bbdf5b
9 avril 2026
et restitué les clefs dans ce délai, la société Adoma poura, deux mois, après la signification d'un commandement de quitter les lieux, faire procéder à son expulsion ainsi qu'à celle de tous occupants
CHAMBRE CIVILE
6a210fc1cdc6046d4709c591
3 juin 2026
Le juge des contentieux de la protection a estimé que l'action du 15 avril 2024 avait été entamée plus de deux ans après le premier incident de paiement non régularisé du 10 octobre 2017, par addition
Chambre 1-8
6a17d8f9cdc6046d473199d0
27 mai 2026
Il soutient: -que les désordres et non conformités n'ont été relevées dans leur intégralité qu'à l'issue de la deuxième intervention du technicien du service après vente le 24 octobre 2019, les réparations
5ème Chambre
69fd7a79cdc6046d4703d193
7 mai 2026
Suite à cette réouverture, la SARL [L] a produit aux débats la signification à M. [J] [H] de la requête du 25 juillet 2024 avec assignation à comparaître réalisée le 26 juillet 2024.
Cour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b83
20 novembre 2020
Non comparante, non représentée Défenderesse au recours, Par décision réputée contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu la partie demanderesse présente à notre audience du 14
Sociale A salle 2
69fc2a22cdc6046d47e2fd8e
30 avril 2026
[I] un avis de caducité en lui demandant de justifier de la signification de la déclaration d'appel aux intimés non constitués. Le 23 février 2022, M.
2ème Chambre
6a0ff683cdc6046d4789f81e
21 mai 2026
[T] en nom personnel ainsi également qu'au nom de son épouse, - rejeter la demande de radiation formée, - condamner les époux [K] au paiement d'une somme de 2 000 euros en application de l'article
Pôle 1 - Chambre 8
69d9dac2cdc6046d47d9207a
10 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 16
6688de3a676b73dd81b96f02
2 juillet 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 02 JUILLET 2024 Réouverture des débats (n° 61 /2024
695f6570cdc6046d47979c32
7 janvier 2026
Par message du 3 décembre 2025, le conseil des époux [H] a sollicité la réouverture des débats pour lui permettre de déposer des écritures, indiquant qu'il contestait la validité de la signification du
Chambre 3 A
69f043f8cdc6046d47ccedde
27 avril 2026
Les parties défenderesses ne se sont pas présentées ni fait représenter à l'audience, Mme [H] formant, par conclusions ultérieures, une demande de réouverture des débats.
4ème chambre commerciale
69d9ddf6cdc6046d47d95b61
Après réouverture des débats, Monsieur [W] [G] indique que l'examen des décomptes actualisés concernant les cautions solidaires, versés au débat par la BECM, n'appelle aucune observation.
69d8932acdc6046d47bbdf0c
[L] n'habitant pas les lieux, il convient de supprimer le délai de deux mois après la signification d'un commandement pour quitter les lieux. Sur la demande de dommages et intérêts M.
Chambre pôle social
6630898303169600084135c6
23 avril 2024
[N] [D] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant ni représenté - convoqué par LRAR - AR signé le 04/12/23 INTIME Après avoir entendu M.VIVET, président, en son rapport, et les représentants des
3ème Chambre
6a17d5a7cdc6046d4731504f
Par arrêt avant dire droit du 18 décembre 2025, la cour a ordonné la réouverture des débats, invité les parties à présenter leurs observations sur la caducité de l'appel principal pour non respect des
69d9de45cdc6046d47d960aa
[U] [N] aux dépens de l'instance que le tribunal liquide et taxe à la somme de 105,68 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la présente
Chambre 1-7
6622095d9ce14200083895cb
18 avril 2024
Le 20 octobre 2006, l'ordonnance d'injonction de payer comportant la formule exécutoire a été signifiée à M.et Mme [V] par le biais d'une signification à étude.
6253c851bd3db21cbdd84e4c
9 septembre 1999
Au demeurant, cet argument invoqué pour la première fois après l'arrêt de réouverture limitée des débats ne saurait être admis.
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