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2 386 résultats pour « réouverture après une signification (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69e9b00acdc6046d473821e7

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

la clôture des débats, et rejetant la demande de réouverture des débats.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fc1ea8cdc6046d47e09d60

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

compris les frais de signification du présent jugement et de ses suites s'il y a lieu, lesdits dépens afférents aux frais de jugement liquidés a la somme de 52,12 euros TTC, en ceux non compris les frais

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d8932dcdc6046d47bbdf5b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

et restitué les clefs dans ce délai, la société Adoma poura, deux mois, après la signification d'un commandement de quitter les lieux, faire procéder à son expulsion ainsi qu'à celle de tous occupants

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fc1cdc6046d4709c591

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le juge des contentieux de la protection a estimé que l'action du 15 avril 2024 avait été entamée plus de deux ans après le premier incident de paiement non régularisé du 10 octobre 2017, par addition

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d8f9cdc6046d473199d0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il soutient: -que les désordres et non conformités n'ont été relevées dans leur intégralité qu'à l'issue de la deuxième intervention du technicien du service après vente le 24 octobre 2019, les réparations

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fd7a79cdc6046d4703d193

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Suite à cette réouverture, la SARL [L] a produit aux débats la signification à M. [J] [H] de la requête du 25 juillet 2024 avec assignation à comparaître réalisée le 26 juillet 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b83

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Non comparante, non représentée Défenderesse au recours, Par décision réputée contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu la partie demanderesse présente à notre audience du 14

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

69fc2a22cdc6046d47e2fd8e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[I] un avis de caducité en lui demandant de justifier de la signification de la déclaration d'appel aux intimés non constitués. Le 23 février 2022, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff683cdc6046d4789f81e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[T] en nom personnel ainsi également qu'au nom de son épouse, - rejeter la demande de radiation formée, - condamner les époux [K] au paiement d'une somme de 2 000 euros en application de l'article

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69d9dac2cdc6046d47d9207a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6688de3a676b73dd81b96f02

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 02 JUILLET 2024 Réouverture des débats (n° 61 /2024

Source officielle
CA

1ère Chambre

695f6570cdc6046d47979c32

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par message du 3 décembre 2025, le conseil des époux [H] a sollicité la réouverture des débats pour lui permettre de déposer des écritures, indiquant qu'il contestait la validité de la signification du

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CA

Chambre 3 A

69f043f8cdc6046d47ccedde

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Les parties défenderesses ne se sont pas présentées ni fait représenter à l'audience, Mme [H] formant, par conclusions ultérieures, une demande de réouverture des débats.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9ddf6cdc6046d47d95b61

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Après réouverture des débats, Monsieur [W] [G] indique que l'examen des décomptes actualisés concernant les cautions solidaires, versés au débat par la BECM, n'appelle aucune observation.

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d8932acdc6046d47bbdf0c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] n'habitant pas les lieux, il convient de supprimer le délai de deux mois après la signification d'un commandement pour quitter les lieux. Sur la demande de dommages et intérêts M.

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CA

Chambre pôle social

6630898303169600084135c6

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[N] [D] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant ni représenté - convoqué par LRAR - AR signé le 04/12/23 INTIME Après avoir entendu M.VIVET, président, en son rapport, et les représentants des

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CA

3ème Chambre

6a17d5a7cdc6046d4731504f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par arrêt avant dire droit du 18 décembre 2025, la cour a ordonné la réouverture des débats, invité les parties à présenter leurs observations sur la caducité de l'appel principal pour non respect des

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CA

4ème chambre commerciale

69d9de45cdc6046d47d960aa

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[U] [N] aux dépens de l'instance que le tribunal liquide et taxe à la somme de 105,68 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la présente

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6622095d9ce14200083895cb

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Le 20 octobre 2006, l'ordonnance d'injonction de payer comportant la formule exécutoire a été signifiée à M.et Mme [V] par le biais d'une signification à étude.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e4c

Appel

9 septembre 1999

9 septembre 1999

Au demeurant, cet argument invoqué pour la première fois après l'arrêt de réouverture limitée des débats ne saurait être admis.

Source officielle

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