Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu : Sur la demande de réouverture des débats -que la demande de réouverture des débats formée par courrier des défendeurs ainsi que par conclusions du 9 janvier

, -ordonnée la réouverture des débats pour le jugement du 24 février 2025 : -rejeté la demande de désignation d'un notaire, -dit que M.

Dans le cadre de l'instance en paiement en cours, le tribunal mixte de commerce a, par jugement 13 décembre 2023, ordonné la réouverture des débats, renvoyé la cause à l'audience du 6 mars 2024 et invité

A titre subsidiaire, il sollicite la réouverture des débats afin de corriger le dispositif de ses conclusions pour y ajouter que sa demande est formulée à titre provisionnel.

Par ordonnance du 3 janvier 2025, le juge des référés a ordonné la réouverture des débats a l'audience du 21 mars 2025 en considération des pourparlers engagés entre les parties.

Greffier lors des débats : M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de relever, au préalable, qu'il n'a été formé ni appel, ni appel incident des dispositions de la décision ayant ordonné la réouverture des débats en ce qui concerne

- 2011 : 11,37 points - 2012 : 12,16 points - 2013 : 13,14 points - 2014 : 12,22 points - 2015 : 10,73 points - 2016 : 13,49 points - 2017 : 13,24 points - 2018 : 12,13 points - 2019 : 14,13 points

Sur la demande en réouverture des débats, le tribunal a rappelé que l'ordonnance de clôture ne pouvait être révoquée que pour une cause grave survenue après que l'ordonnance a été rendue.

fins et conclusions de demande en résolution de la vente immobilière intervenue le 17 Juillet 2019 DEBOUTER Les consorts [K] & [X] de l'ensemble de leurs demandes fins et conclusions de demande en nullité

[W], ordonné une réouverture des débats et invité les parties à produire toute pièce utile à la détermination du volume d'aide humaine nécessaire et à conclure sur ce seul point, réservé les dépens et

de la pénalité prévue à l'article L. 211-13 du code des assurances et à la capitalisation des intérêts, - ordonné la réouverture des débats, la révocation de l'ordonnance de clôture le renvoi à la mise

[J] [Z] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - confirmer la décision entreprise, au besoin par substitution de motifs, - en tout état de cause, déclarer la demande de M.

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 décembre 2025 en audience publique, devant Agathe ALIAMUS, conseillère chargée d'instruire

[J] a constitué avocat le 1er février 2023 et demandé la révocation de la clôture par des conclusions signifiées le même jour sous numéro de répertoire général erroné, puis signifiées sous le numéro de

n° RG 24/01473 a été jointe à l'instance n° RG 22/10649, -'ordonné la réouverture des débats pour recueillir les conclusions des parties sur la recevabilité des conclusions d'intimés devant la cour d'appel

conclusions visées supra.

Par conclusions communiquées le 5 août 2025 et signifiées le 13 août 2025, auxquelles il convient de reporter pour plus ample exposé, la SAS Grenke location a demandé à la cour, vu les articles 1709 et

l'URSSAF de ses demandes, - annuler l'ensemble des points contrôlés en raison des arguments de fait et de droit présentés par la société (soit globalement 70'943 euros), - exonérer l'association des

Il a rejeté la demande de réouverture des débats présentée par la société Evasol au motif que la procédure étant orale, son conseil s'était abstenu de se présenter aux audiences, que ses conclusions n'avaient