Par jugement du 15 janvier 2019, le tribunal de grande instance de Bordeaux a considéré que les travaux de réfection du toit terrasse, partie commune, effectués sans autorisation du syndic de copropriété

Par actes des 1er et 2 mars 2018, les consorts [J] ont assigné la société Nexity [IU] et la société PV-CP City devant le tribunal de grande instance de Nanterre afin, à titre principal, de voir valider

[W] [N] tendant à voir engager sa responsabilité extracontractuelle; - confirmer le jugement en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a débouté la société NACC de sa demande tendant à voir déclarer

[W] et Mme [F] à titre de dommages et intérêts en réparation de leurs préjudices. Aux termes du jugement déféré, le premier juge a retenu la mauvaise foi caractérisée de M. [T].

; - Dit que cette rupture intervenue le 17 juillet 2018 produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - Condamné en conséquence la Sarl Ambulance Taxi Grange à verser à Mme

que celles qui ont été effectuées, et ce malgré les mises en garde particulières du garagiste, -les réparations opérées étaient donc indiscutablement utiles, même si elles devaient être complétées par

Elle avait acheté, à la gare de Cambrai, des billets pour un compartiment couchettes voiture 46.

A la fin de l'année 1997, les époux [B] ont constaté la réapparition de fissures qui ont donné lieu à une intervention en réparation des sociétés [H] et Ingetec.

Le 19 mai 2015, la société Athis Carrosserie a pris en charge la voiture et a mis à la disposition de Mme [M] un véhicule le temps des réparations. M.

Le réparateur oppose qu'ils ont donné leur accord pour les réparations et qu'ils ne rapportent pas la preuve de ce que l'ensemble des travaux effectués pour la remise en conformité du véhicule n'auraient

Qu'aux termes de l'article L. 132-4 du même code, Il est garant de l'arrivée des marchandises et effets dans le délai déterminé par la lettre de voiture, hors les cas de la force majeure légalement constatée

Deux décisions implicites de rejet sont nées du silence gardé par l'administration, et M.

Le dommage caractérisé par l'endommagement de moteur fait donc suite à une réparation incomplète effectuée par la société ROD Auto.

Suivant ordre de réparation, les travaux ont été effectués le 28 décembre 2007 et le véhicule remis à son propriétaire le même jour.

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par l'administration. Par un jugement du 18 octobre 2021 dont M.

En qualité d'usager régulier de la SNCF, il s'est plaint des difficultés rencontrées lors de voyages effectués en TGV en juin 2016 pour accéder aux trains, circuler dans les voitures et se rendre aux toilettes

Deux décisions implicites de rejet sont nées du silence gardé par l'administration, et M.

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