de prêt affecté dans l'attente de solution du litige ; - A titre principal : - Prononcer l'annulation ou à défaut la résolution du contrat de vente entre la société ECO ENVIRONNEMENT et Mme [I] [N],

Sur la demande de résolution du contrat de vente Les époux [M] réclament à titre subsidiaire la résolution du contrat de vente motif que le vendeur n'a pas rempli son obligation de délivrance et de

Sur la résolution ou l'annulation des contrats de vente et de crédit : 1- Il est constaté que Mme [Y] avait demandé, à titre principal, au juge de première instance, de prononcer la résolution du contrat

[K] [C] tendant à la nullité ou la résolution des contrats de vente et de crédit affecté et que les demandes tendant à cette même fin présentées par M.

la société Lixxbail, par conséquence la résolution du contrat de location financière, de juger que la résolution du contrat de vente emporte disparition de la cause du contrat de Lixxbail, enfin d'indemniser

au 16 juin 2010, outre des dommages-intérêts ; Que le jugement dont appel a fait partiellement droit à ses demandes, prononçant la résolution du contrat de vente et du contrat de crédit et condamnant

En cours d'instance, il a également sollicité la résolution du contrat de vente du matériel.

En cours d'instance, il a également sollicité la résolution du contrat de vente du matériel.

MOTIVATION 1-Sur la demande de résolution du contrat de vente Moyens des parties M.

soit résolue et les parties remises en l'état antérieur ; qu'il n'est pas contesté qu'en l'espèce, la pose des fenêtres constitue, avec leur vente, un ensemble contractuel indissociable ; que le contrat

En cours d'instance, il a également sollicité la résolution du contrat de vente du matériel.

En cours d'instance, il a également sollicité la résolution du contrat de vente du matériel.

En cours d'instance, il a également sollicité la résolution du contrat de vente du matériel.

En cours d'instance, il a également sollicité la résolution du contrat de vente du matériel.

En cours d'instance, il a également sollicité la résolution du contrat de vente du matériel.

En cours d'instance, il a également sollicité la résolution du contrat de vente du matériel.

En cours d'instance, il a également sollicité la résolution du contrat de vente du matériel.

En cours d'instance, il a également sollicité la résolution du contrat de vente du matériel.