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3 824 résultats pour « révocation abusive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd92af9b7da2d0a364ea871

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

[J] la somme de 60.000 euros en réparation de son préjudice moral ; - de confirmer le jugement entrepris s'agissant du principe de la révocation abusive et non contradictoire de M.

Source officielle

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CA

2ème chambre

6a167bd1cdc6046d47105a37

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

- sur la demande de dommages-intérêts en réparation de la révocation abusive de [X] [W] de ses fonctions de président de la SAS [1] : [X] [W] dénonce le caractère abusif de sa révocation le 24 janvier

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9136d6c0227adfaaea26d

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

[R] [F] au titre de sa révocation sans juste motif, - Débouté M. [R] [F] de sa demande de paiement au titre de sa révocation abusive et vexatoire, - Condamné M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eaff4fcdc6046d475798e7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[N] [B] et Mme [T] [B] aux fins d'indemnisation pour révocation abusive et d'annulation d'une résolution au titre de l'abus de majorité.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62678d8e189ce3057d201d82

Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Déclare recevable sa demande d'indemnisation du préjudice personnel résultant de sa révocation abusive.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

696733f8cdc6046d4738ec7d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[S] à payer à la société [16] la somme de 250 000 euros à titre de dommages-intérêts, en réparation de la révocation abusive subie par celle-ci.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863bc

Appel

16 janvier 2003

16 janvier 2003

Estimant ces révocations abusives et se prévalant des conditions contractuelles que lui avait consenties la société GERRESHEIMER le 20 juillet 1995, Monsieur X... a saisi le tribunal de commerce de DREUX

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6163a06eef0577e3c1fcfd96

Appel

2 septembre 2010

2 septembre 2010

[S] la somme de 100 000 € à titre de dommages et intérêts pour révocation abusive de son mandat d'administrateur et de président directeur général de la société Asterop ; Vu l'appel de ce même jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a25

Appel

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Arguant d'une révocation abusive de ses fonctions de directeur général et d'administrateur, Mademoiselle Anne X... a assigné devant le Tribunal de Commerce de NANTERRE la SA PRÊT A DIFFUSER en vue d'obtenir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855c6

Appel

8 février 2001

8 février 2001

Relevant que la révocation abusive de l'offre du 24 juin 1998 a été à l'origine d'un manque à gagner important pour l'appelante, dans la mesure où celle-ci avait la faculté de vendre au revendeur CDA les

Source officielle
CA

2ème chambre

63bfb39e5e2fbe7c90043aa1

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

En l'espèce elle n'est saisie, par l'effet dévolutif de l'appel, que de la révocation abusive du mandat de président de [S] [E] au sein de la seule société Ariège Tungstène, société à associé unique, par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04937_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

rejet du 22 septembre 2025 de la maire de la Ville de Paris sur sa demande indemnitaire formée le 9 juillet 2025, reçue le 23 juillet 2025, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi pour révocation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd9445c

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

sans juste motif et de sa révocation abusive ; - condamner la SOFIDEP à lui payer, en deniers ou quittance, la somme de 11 472 000 FCP à titre d'indemnité pour révocation sans juste motif ; - ordonner

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e65c25a97f0381f55f9

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

[P], président de séance, a préféré tenter de donner l'apparence d'une révocation abusive à son départ, en se gardant de ces différentes actions. 

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0ce1c25a97f0381f4b20

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

[I] [Z] et à Mme [X] [Z] la somme de 5 000 euros de dommages et intérêts pour révocation abusive, condamnait la société WENG SE à leur payer la somme de 25.0000 euros pour trouble de jouissance pendant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60332a0d85645f9b5f0f9e77

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Enfin il fait valoir que sa révocation a été abusive, que le principe du contradictoire n'a pas été respecté, que la révocation a été brutale, inattendue et vexatoire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

653b598d502b828318c4e52c

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[J] [V] la somme de 262 000 euros à titre de dommages et intérêts pour révocation abusive et vexatoire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9140ba6dcbaaeba3da1eb

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Sur la révocation abusive Monsieur [R] soutient que sa révocation est abusive en ce qu'elle a été décidée brutalement dans des circonstances portant atteinte à sa réputation et à son honneur.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66c4318b9b20f4eee56c04ff

Appel

12 août 2024

12 août 2024

Sur la demande en indemnisation pour révocation abusive Il est admis que la révocation d'un gérant est qualifiée d'abusive lorsque les associés ne donnent pas au gérant la possibilité de présenter

Source officielle
CA

2ème chambre

6811aeb381f47e994feb268d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

et de retard de paiement du compte courant ; débouté Monsieur [R] [W] de sa demande au titre de sa révocation abusive ; débouté la Sarl Midi Pyrénées Inox de sa demande de condamnation de Monsieur

Source officielle