AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
5fd92af9b7da2d0a364ea871
26 mai 2020
26 mai 2020
[J] la somme de 60.000 euros en réparation de son préjudice moral ; - de confirmer le jugement entrepris s'agissant du principe de la révocation abusive et non contradictoire de M.
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2ème chambre
6a167bd1cdc6046d47105a37
26 mai 2026
26 mai 2026
- sur la demande de dommages-intérêts en réparation de la révocation abusive de [X] [W] de ses fonctions de président de la SAS [1] : [X] [W] dénonce le caractère abusif de sa révocation le 24 janvier
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