[J] la somme de 60.000 euros en réparation de son préjudice moral ; - de confirmer le jugement entrepris s'agissant du principe de la révocation abusive et non contradictoire de M.

M... une indemnité au titre de sa révocation abusive, et, l'infirmant sur le montant des dommages-intérêts, condamne la société Gimar participation à payer à M.

J... en paiement de dommages-intérêts pour révocation abusive de ses fonctions de cogérant ; que O... J... étant décédé le 9 septembre 2011, Mmes U... et S...

Estimant avoir fait l'objet d'une révocation abusive et non fondée de son mandat de gérant, M. W... a assigné la société Taconova en paiement de dommages-intérêts.

X... en paiement, en qualité de codébiteur solidaire, ainsi qu'en responsabilité pour "révocation abusive" des chèques impayés ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1134

Soutenant avoir fait l'objet d'une révocation abusive, Mme [V] a assigné la société Oxy-Aisne-Intérim ainsi que MM. [U] et [I] en réparation de son préjudice matériel et moral.

saisi le conseil de prud'hommes d'Annonay, qui s'est déclaré incompétent s'agissant d'un mandataire social, a sollicité du tribunal de commerce de la même ville l'octroi de dommages-intérêts pour révocation

Z... a poursuivi la société MDS et MM. de Y... en responsabilité pour révocation abusive et que la société MDS a formé une demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts ; Sur les trois

S'estimant victime d'une révocation abusive de son mandat, l'avocat a assigné la société Cifd devant un tribunal de grande instance aux fins d'indemnisation.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Mme X... de sa demande indemnitaire pour révocation abusive et vexatoire ; AUX MOTIFS QU' « Il résulte des procès

- sur la demande de dommages-intérêts en réparation de la révocation abusive de [X] [W] de ses fonctions de président de la SAS [1] : [X] [W] dénonce le caractère abusif de sa révocation le 24 janvier

[R] [F] au titre de sa révocation sans juste motif, - Débouté M. [R] [F] de sa demande de paiement au titre de sa révocation abusive et vexatoire, - Condamné M.

[T] et [E] ont assigné la société Atlantic Métal en paiement de rappels de rémunérations et de dommages-intérêts pour révocation abusive et vexatoire. Soutenant que MM.

H... a assigné la société et ses associés en paiement de dommages-intérêts pour révocation abusive; qu'une nouvelle assemblée générale du 16 février 1997 a prononcé son exclusion en tant qu'associé ; que

des membres du conseil d'administration de la holding des 26 octobre 2006 et 30 janvier 2007 intrinsèquement liées à la révocation abusive alléguée, sont par là-même privées de fondement et ne peuvent

abusive, et à 25 000 € pour trouble de jouissance depuis 2 ans » ; 1/ ALORS QUE la cour d'appel a affirmé que « sur la condamnation pour révocation abusive du gérant et pour trouble de jouissance (

X... a demandé la condamnation de la société anonyme Rycovet France au paiement de dommages-intérêts pour révocation abusive de ses fonctions de président du conseil d'administration de cette société et

sociétés filiales de la holding Compagnie financière sucres et denrées (CFSD) ; que le 4 mai 1992, il a assigné les sociétés du groupe pour obtenir, d'une part, notamment, des dommages-intérêts pour révocation