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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
6789f6ff39ae1759ccf60628
16 janvier 2025
16 janvier 2025
dépens comprenant les frais de référé-expertise de Monsieur [P] et qui dans les rapports entre codébiteurs in solidum seront supportés pour 80 % par la SAS Eiffage Construction Languedoc et 20 % par la
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa83b6868ad1f983854
10 avril 2025
10 avril 2025
dépens comprenant les deux rapports d'expertise et à payer à la SCI Daly une somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; dit que dans les rapports entre codébiteurs in
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65ab74c336bfc00008d68d5f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
entre codébiteurs in solidum, comme suit : à la charge de la société Brezillon : 90 % ; à la charge de la société A&I : 10% ; Condamne, dans leurs rapports, les sociétés Brezillon et MMA, la société
Source officielle4e chambre civile
660f94fba40f8b0008cb74c5
4 avril 2024
4 avril 2024
ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : M.
Source officielle4ème Chambre
631ade4df575634f1371ef0c
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Architectes d'autre part à verser au GIE Crédit Agricole technologies et services la somme de 4 500 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice de jouissance ; - dit que dans leurs rapports
Source officielle1ère chambre civile A
615e0be7c25a97f0381f4a52
6 février 2014
6 février 2014
professionnelles du débiteur, à l'exception de celles dont le prix a été payé aux lieu et place du débiteur par la caution ou le coobligé, personne physique', de sorte que [H] [E] [R] est tenue dans les rapports
Source officielle3e chambre civile
63b7ccfa6b63637c907b7b8a
5 janvier 2023
5 janvier 2023
matériel et 3 803,55 euros au titre de leur préjudice immatériel ; - condamné la SAS Millenium Insurance Company in solidum sur ces sommes dans la limite de 47 223,75 euros ; - dit que dans les rapports
Source officielle3e chambre civile
63b7ccfa6b63637c907b7b8c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
matériel et 3 803,55 euros au titre de leur préjudice immatériel ; - condamné la SAS Millenium Insurance Company in solidum sur ces sommes dans la limite de 47 223,75 euros ; - dit que dans les rapports
Source officielle3e chambre civile
62c7caabcb8dca058e3e7cc9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
réparation, la somme de 9 400 euros au titre du préjudice financier, ainsi qu'à supporter les dépens comprenant ceux du référé expertise n°08/31784 ; - rejeté toute autre demande ; - dit que dans les rapports
Source officielle2ème chambre
636ca5f16c7633dcd15b3978
12 octobre 2022
12 octobre 2022
conséquence la Sa Oney Bank de ses demandes en ce qu'elles sont dirigées contre lui, -débouter en conséquence l'ensemble des parties de leurs demandes, -juger, à titre subsidiaire, que dans les rapports
Source officielle16e chambre
5fca75be5fa84862ebd83cc7
8 octobre 2020
8 octobre 2020
dans leurs rapports entre eux ; Qu'il ne peut donc prétendre au paiement de la somme de 7.410,16 euros au titre du recours contributif entre codébiteurs solidaires dont il se prévaut, contrairement
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d065
3 février 2009
3 février 2009
la responsabilité décennale et de 9.413,67 € au titre de la responsabilité contractuelle, indexées au jour du paiement en fonction de la variation de l'indice du bâtiment BT 01 ; dit que dans les rapports
Source officielle3e chambre civile
696a3780cdc6046d4785c420
15 janvier 2026
15 janvier 2026
dépens comprenant les frais de référé expertise; - Dit que dans les rapports entre codébiteurs in solidum, les frais irrépétibles et les dépens seront supportés dans la proportion de : " 25 % pour Madame
Source officielle1re chambre sociale
677f67a28c38f76f783032eb
8 janvier 2025
8 janvier 2025
les codébiteurs in solidum.
Source officielleChambre 3-1
6a0ffc98cdc6046d478a9a14
21 mai 2026
21 mai 2026
En second lieu, le juge, saisi des recours réciproques entre codébiteurs solidaires, a l'obligation de déterminer, dans les rapports entre eux, la contribution de chacun dans la réparation du dommage.
Source officielleChambre Civile
680b1a4e2364a383b7747476
24 avril 2025
24 avril 2025
coût de pose d'une grille à ventelles, ou plus subsidiairement encore le coût des réparations initialement engagées, soit 9 980euros, relèverait d'un enrichissement sans cause, - juger que dans les rapports
Source officielle3e chambre civile
6438f2dca942a604f5e93655
13 avril 2023
13 avril 2023
dépens comprenant les frais de l'expertise de monsieur [V], - dit que dans les rapports entre codébiteurs in solidum, les condamnations susvisées seront intégralement supportées par la compagnie SA
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6347ac6229ffd2adfff4f3e2
12 octobre 2022
12 octobre 2022
somme de 2870,40 euros représentant le coût de l'étude de sol et de l'étude béton ; - débouté les parties de leurs demandes formées à l'encontre de la société AXA FRANCE IARD ; - condamné dans leurs rapports
Source officielle3e chambre civile
63c10923bf9fd47c90a13a76
12 janvier 2023
12 janvier 2023
société Elite Insurance Company Limited et la SA Albingia aux dépens, en ce compris les frais d'expertise, à l'exclusion du coût des constats d'huissier non décidés par le juge ; - dit que dans les rapports
Source officielle1ère ch. civile
6319879851eeae4f1309d36c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[G] et à hauteur de moitié à la clinique [17] ; - fixer, en conséquence, la part de responsabilité de la clinique [17] à hauteur de 50 % de la perte de chance de 30 % et en tenir compte dans les rapports
Source officiellePage 1 sur 165