CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

41 428 résultats pour « recours à un expert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

5fd98de320c3377eac451d21

Appel

13 janvier 2020

13 janvier 2020

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 14/12475 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle

Page 1 sur 2072

Suivant →
CA

8ème chambre

5fd91bd8eec769b81444c047

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

[F] en qualité d'expert.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2ee

Appel

14 février 2012

14 février 2012

Que par ailleurs l'article L. 4614-13 suivant prévoit que l'employeur qui entend contester la nécessité de l'expertise, la désignation de l'expert, le coût, l'étendue ou le délai de l'expertise, saisit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885af

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

le tribunal de grande instance de Nanterre qui les a déboutés de leur demande d'annulation des délibérations prises par le comité d'établissement Paris Ouest les 23 mai et 27 juin 2003 décidant le recours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf98

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

pas ajouté à l'ordre du jour de la réunion du 21 février 2007 le recours à un expert-comptable, alors que l'examen annuel des comptes était prévu ; que c'est parce que le CE s'est vu présenter un exposé

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21535_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

n'a pas émis d'avis avant l'édiction de la note de service litigieuse ; la décision litigieuse est par suite entachée d'un vice de procédure ; le recours à un expert agréé constitue une garantie pour

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL00332_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

préjudice subi tant en termes de perte de loyers que de moins-value de l'immeuble et que le recours à un expert pourra déterminer les mesures nécessaires à mettre fin au trouble.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd8923a

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Il fait valoir que l'aménagement d'un logement pour permettre la vie d'une personne handicapée fait traditionnellement l'objet d'une estimation contradictoire au besoin après recours à un expert ; qu'en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aefd

Appel

27 avril 2007

27 avril 2007

COUR D'APPEL D'ANGERS Recours expert Ordonnance no 07 / 3 AFFAIRE N° : 06 / 01208 Recours sur décision du 6 avril 2006 Juge taxateur du tribunal de grande instance d'Angers ORDONNANCE RECOURS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60332774534c8698ecd3678b

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

, en vue de l'examen annuel des comptes, dès lors que le chef d'établissement disposait d'une certaine autonomie et alors même que le CCE pouvait également avoir recours à l'expert.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861c1

Appel

6 mai 2002

6 mai 2002

Par écrit reçu le 23 mai 2000 au greffe de cette cour, Corinne X... a formé recours, en qualité d'expert commis, contre une ordonnance rendue par un des juges du tribunal de grande instance de NANTERRE

Source officielle
CA

Chambre Conflits d'Entre.

5fdd945e502d143e2ac8735d

Appel

31 août 2018

31 août 2018

Il en a déduit que le comité d'établissement du magasin de Rennes pouvait avoir recours à un expert-comptable dans les limites de sa compétence.

Source officielle
CA

Taxes

661f660a2313f20008a52711

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[T] [P] C/ - Me [F] [X] - Mme [Y] [N] épouse [P] Formule exécutoire + CCC le 16 avril 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f81f

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

sans fondement, sans objet et inutile o les membres du CHSCT étaient bien convoqués le 20 novembre 2010, demandant le recours à un expert pour la mise en place du projet "Tous commerçants" avec délibération

Source officielle
CA

1re Chambre C

6162c1c134defd4c4b3b4567

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

par les CHSCT, qu'ils lui donnent notamment compétence pour décider du bien fondé du recours à un expert, que le premier juge a retenu que la réalité du risque grave invoqué par le comité, qui résultait

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

626b8152d1fb03057d9a4fa5

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Cette société est encore fondée à soutenir que des clients sollicitent le recours à un expert comptable même s'ils n'y sont pas obligés par la législation en vigueur, chacun étant libre de souscrire une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603226037343785d1a96143c

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

conformément à l'article L.2327-15 susvisé, a les mêmes attributions que le comité d'entreprise, dans la limite des pouvoirs confiés au chef d'établissement, doit être informé et consulté et peut donc avoir recours

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63d379bfd1bc2605de4b47db

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

extraordinaire tenue le 25 novembre 2021, le CHSCT de l'établissement de [Localité 5] de La Poste a, sur le changement des régimes de travail des agents de [Localité 5], [Localité 6] et [Localité 4], voté le recours

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

61759a8517e3ba4f05401e2e

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

La société Air France indique d'abord que la présente instance n'a pas pour objet de discuter du bien fondé de la décision de recours à l'expert puisque seul le juge statuant en la forme des référés est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b38d

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

X... et Y... et la société KD Développement, appelants, prient la cour d'infirmer la décision entreprise, de dire n'y avoir lieu à expertise, en faisant valoir que la mesure ordonnée par le premier juge

Source officielle