Il sera donc nécessaire si cette proposition est entérinée, d'effectuer une rectification du plan cadastral.

section BN n° 91 et le domaine public maritime, ensemble la décision du 8 juillet 2021 par laquelle l'inspectrice des finances publiques du centre des impôts fonciers de Draguignan a refusé de modifier le plan

injustifiées, ' 499,85 euros au titre du préjudice de jouissance subi du fait de l'augmentation injustifiée de la valeur unitaire de la consommation d'énergie de chauffage en 2020, - ordonner la rectification

"elle résulte d'un voile important du plan du joint de culasse mesuré à 0,4 mm par les établissements MESNARD."

tribunal de grande instance de MOULINS, par jugement du 9 septembre 2003, a dit que le procès-verbal de bornage établi par Monsieur K... le 20 juillet 2003 (sic) doit recevoir application, ordonné la rectification

que lors de la rénovation cadastrale de 1967, elle a été portée au compte de leurs vendeurs et que la limite séparative correspond bien à la clôture existante, - qu'il convient de procéder à la rectification

le lot n° 29 de ce plan est le lot 23, - dire que le plan de l'état descriptif de division est modifié et que le descriptif sera ainsi rectifié sur le plan : '- lot 23, anciennement lot 29" - 'lot 29

le plan cadastral de la commune de [Localité 1], de manière que la parcelle cadastrée AL [Cadastre 11] soit située [Adresse 6], à titre subsidiaire, - dire que l'ASL a un droit direct sur les

En ne respectant pas les articles UA12 et UA13 du plan local d'urbanisme, du fait du mauvais positionnement des places de stationnement, M.

occupée et aménagée en supérette (100,39le m²), situé dans le corps du bâtiment E, 106, place des Miroirs à Evry.

Elles doivent respecter les dispositions du plan de prévention des risques applicable à ce périmètre.'

rétablir l'affaire au rôle, - infirmer le jugement déféré en ce qu'il a déclaré inopposable à l'employeur la décision de prise en charge de la maladie professionnelle de Monsieur [P] et ordonné la rectification

L'ancien plan de rémunération a alors été maintenu en vigueur. Monsieur X... a saisi la formation des référés pour obtenir de son employeur qu'il applique le contrat de travail.

soit jugé que la limite entre sa propriété et celle des consorts X... était déterminée par le mur en cause, et à ce qu'un géomètre soit désigné pour procéder à l'abornement des propriétés et à la rectification

aux dépens du pourvoi immédiat en lieu et place de M.

DBVX-V-B7K-Q5JP Nom du ressortissant : [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LE PREFET DU RHONE C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE en rectification

Le salarié a été placé au même poste d'outilleur durant son contrat de professionnalisation. L'école a informé M.

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.