CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 356 résultats pour « registre du commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

5fcaaab54e1d73a1b5305a23

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Au motif, selon la Caisse, que la société Exotic BBQ n'a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne que le 28 juillet 2015, ce prêt n'a pas été suivi d'effet.

Source officielle

Page 1 sur 818

Suivant →
CA

Avis

CADA:20163338

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Reims à sa demande de communication du document justifiant l'adresse 27 bis rue Buirette à Reims concernant l'inscription au registre du commerce de Monsieur X.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda1a19669b485e0a584f8d

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Elle est spécialisée dans le commerce de gros de céréales, tabac non manufacturé, semences et aliments pour le bétail. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd9147507da56af3fdc2ac8

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

**** Le 12 février 2019, la société Capdis, indiquant venir aux droits de la société Coopérative les trois régions, a relevé appel d'un jugement rendu le 11 janvier 2019 par le tribunal de commerce

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb4616af3cbc23dcafc934

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

T... a informé le président de la formation que la société Groupe Mondial Protection avait été radiée du registre du commerce et des sociétés le 11 février 2019, parallèlement à la fusion - absorption

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a167bfecdc6046d47106a16

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

hoc pour la société KL Beauté, radiée du Registre du commerce et des sociétés, afin de pouvoir poursuivre l'action engagée devant le Conseil des prud'hommes aux fins de règlement des salaires impayés

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd994161674e4859738d10c

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

La société venderesse a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 30 septembre 2012 après que son dirigeant [V] [D] se soit suicidé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdbb1164158689026d067f2

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Le 9 octobre 2012, elle a été radiée du registre du commerce et des sociétés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd865e6

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

COUR D'APPEL DE LYON TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2002 Décision déférée : Ordonnance du Juge délégué à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés du Tribunal de Commerce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d7bd3db21cbdd866c5

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

COUR D'APPEL DE LYON TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2002 Décision déférée : Ordonnance du Juge délégué à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés du Tribunal de Commerce

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9ace6cdc6046d4737e391

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Avril 2026 APPELANTE : La société DE LAGE LANDEN LEASING, société par action simplifiée à associé unique au capital de 20.341.880 euros dont le siège est sis [Adresse 1] et immatriculée au Registre

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdad15f1b856363cfed5581

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

2012, l'administration fiscale a demandé à la société Eastside Establishment de lui transmettre les renseignements suivants : ' les statuts à jour de la société ; ' un certificat d'inscription au registre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6260f9536d9e13277d6e3964

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[E] 1 boulevard des rochers 35500 VITRE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 528 874 023 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c842bd3db21cbdd84b9f

Appel

15 décembre 1998

15 décembre 1998

de Commerce; en outre, que la portée de l'exigence résultant de l'article 1er du décret du 30 septembre 1953 doit être recherchée dans les dispositions du décret du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94982

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

EXPOSÉ DES FAITS Par requête déposée au greffe du registre du commerce et des sociétés l'Institution de gestion sociale des armées -Igesa- a sollicité du juge commis à la surveillance du registre du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

600069879e31877e2e9cd763

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Le 23 mai 2000, Mme [W]-[T] a fait immatriculer la SCI du [Adresse 13] auprès du registre du commerce du tribunal de commerce de Tarascon.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86b98

Appel

25 septembre 2003

25 septembre 2003

la demande de modification du registre du commerce et des sociétés formée par Monsieur Jean-Pierre X..., en qualité de Directeur Général de la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86649

Appel

17 octobre 2002

17 octobre 2002

Y... de Me WABLE, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉS Monsieur LE JUGE DELEGUE A LA SURVEILLANCE DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES Z... représenté par Monsieur LE PROCUREUR A... représenté à l'audience

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

651fa5a7c601f0831899189d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

LOGISTIC PARK AIRPORT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le n° 518 036 421, N'ayant pas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6285e15f6a1876057df5d44e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

CORA, prise en la personne de son Président en exrecice ayant son siège social [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 9], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle