Il sollicita également la remise d'une lettre de licenciement, du certificat de travail, de bulletins de paie et de l'attestation Pôle Emploi, sous astreinte de 50 euros par jour de retard et par document

Elle sollicitait en outre la remise d'une lettre de licenciement et d'une attestation ASSEDIC, et ce sous astreinte.

de remise d'une lettre de licenciement.

[W] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions tant au titre de ses salaires que des dommages et intérêts et de la remise d'une lettre de licenciement, condamné M.

Le présent arrêt constatant la nullité du licenciement de Mme X..., il n'y a pas lieu d'ordonner la remise d'une lettre de licenciement sous astreinte.

ultérieure d'une lettre de licenciement, qui aurait dû en outre faire état d'une faute grave, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; que la société doit être condamnée au paiement

, * 2188, 44 € à titre d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, * 30 000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - d'ordonner la remise d'une lettre

sous astreinte des documents de rupture, certificat de travail et lettre de licenciement, attestation Pôle Emploi, sous astreinte de 50 ¿ par jour de retard.

Il sollicitait également la remise d'une lettre de licenciement, d'un certificat travail, de l'attestation ASSEDIC et des bulletins de paie de juin 2007 à novembre 2008.

de ce dernier de remise d'une lettre de licenciement sous astreinte ; Attendu que le jugement doit être confirmé en ce qu'il a débouté monsieur [V] de sa demande au titre d'un solde de frais de déplacement

reprochait son comportement pendant le service du déjeuner, qu'il ne voulait plus le voir dans son établissement, et qu'il devait revenir lundi "pour les papiers" ce qui recouvrait, à l'évidence, la remise

Elle a également sollicité la remise d'une lettre de licenciement et l'attestation ASSEDIC sous astreinte de 150 euros par jour de retard.

, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que des remises de bulletins de salaire et de lettres de licenciement.

au titre d'une indemnité de préavis, - 8 400,00 € au titre de six mois de dommages et intérêts pour rupture abusive, - 1 200,00 € net au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - la remise

, * 16536,21 euros à titre de non respect du préavis, * 1653,62 euros à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, * 1378 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - ordonner la remise

et sérieuse, – ordonné la remise de la lettre de licenciement, des bulletins de paie et du certificat de travail conforme au jugement, – ordonné l'exécution provisoire à hauteur de 25   000 F sur l'indemnité

Il ne peut être suppléé aux exigences prévues par ce texte par la remise au salarié en main propre d'une lettre de licenciement.

Elle a également ordonné la remise d'une lettre de licenciement, du certificat de travail, des bulletins de paie du 03 août 2009 au 11 février 2010, de l'attestation Pôle Emploi sous astreinte de 50 euros

Sur la demande de remise des documents : La rupture du contrat de travail par la prise d'acte du salarié, étant constatée par le présent arrêt, il n'y a pas lieu à remise d'une lettre de licenciement.

sous astreinte des documents suivants : les lettres de licenciement des 6 autres salariées licenciées avec elle et les accusés de réception et les factures de ventes établies par la société Courtinvest