CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 686 résultats pour « renouvellement de la période d'essai »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9f4682f2149355459d1d5

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Le contrat de travail prévoyait une période d'essai de trois mois renouvelables. La société Euroclear a informé Mme [U] qu'elle entendait renouveler la période d'essai.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06ddacdc6046d47687555

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

MOTIFS Sur le renouvellement de la période d'essai Le salarié expose que le renouvellement de sa période d'essai est irrégulier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a786ccdc6046d477527b2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par courrier du 09 juillet 2022, la SAS [2] a indiqué à Mme [C] [Y] qu'il envisageait le renouvellement de sa période d'essai pour une durée de deux mois, Mme [C] [Y] acceptant ce renouvellement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90248

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Nous vous informons du renouvellement de votre période d'essai du 16 août 2010 au 16 septembre 2010. Fait en deux exemplaires. ".

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e5c9477fe04f5cc6787

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

En effet, le renouvellement de la période d'essai exige un accord exprès du salarié, une manifestation claire et non équivoque de ce dernier.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66878cf105d6f7f678d492c4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

abusif du renouvellement de la période d'essai intervenu, - dire et juger que le renouvellement de sa période d'essai est illégal, - dire et juger que la rupture de son contrat de travail est abusive

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6979b549cdc6046d47f29daa

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 16 décembre 2020, Mme [R] a sollicité auprès de son employeur le renouvellement de la période d'essai.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68e74186ac880aa7ee21f274

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de la période d'essai Mme [I] soutient que le renouvellement de la période d'essai a été décidé de manière automatique le 21 avril 2020, sans son accord et est donc irrégulier.

Source officielle
CA

19e chambre

600fec8e583981634c8edf0f

Appel

20 janvier 2021

20 janvier 2021

[K] a donné son accord au renouvellement de la période d'essai et que la rupture du contrat, intervenu pendant la période de renouvellement, est licite ; qu'elle conclut donc au débouté des demandes ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926be

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Elle fait valoir en substance que : - sur le renouvellement de la période d'essai : - la période d'essai a été renouvelée de manière régulière en ce que : - le renouvellement a été expressément stipulé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162efb08fe037d2cb4a04f5

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

MOTIFS: Sur le renouvellement de la période d'essai: Considérant qu'au soutien de son appel, Mme [W] fait valoir que la période d'essai, qui n'a fait l'objet d'aucune suspension, a pris fin le 23

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de0c

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

Par lettres des 7 janvier et 9 janvier 2008, les parties ont convenu du renouvellement de la période d'essai pour une nouvelle période de trois mois, dans les conditions de l'essai initial.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034a60c70ec979225c6cc3e

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

Sur le renouvellement de la période d'essai Le renouvellement de la période d'essai est prévu par l'article 9 de la convention collective dans les conditions suivantes : 'Dès lors que cela est prévu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd81bd3db21cbdd938ba

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

d'essai, un accord écrit doit être établi entre les parties ; Attendu que le courrier en date du 22 février 2013 par lequel l'employeur a informé le salarié du renouvellement de la période d'essai est

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

681303606a331c9f4ab39af4

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

de renouvellement systématique des périodes d'essai au sein de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd8659f

Appel

5 novembre 2002

5 novembre 2002

d'essai, le renouvellement de la période d'essai n'apparaissant d'aucun intérêt ni d'aucune utilité, d'autant que Bernadette X... était opposée à effectuer une nouvelle période d'essai, - les dispositions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6438f356a942a604f5e9383e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il proposait tout de même le renouvellement de la période d'essai, les objectifs fixés au début de la période n'étant pas atteints.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60338b08e7c07d3e23451fbf

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la période d'essai et son renouvellement Mme [J] soutient que le renouvellement de sa période d'essai a été effectué tardivement en sorte que la rupture du contrat de travail

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

662b4416fe25450008314e58

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

MOTIVATION Sur le renouvellement de la période d'essai et la qualification de la rupture du contrat de travail La salariée indique que le renouvellement de la période d'essai est illicite puisqu'il

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033524b4276eb0341d38c1f

Appel

7 juillet 2017

7 juillet 2017

Par ailleurs, la phrase apposée par elle « Je prends note de ce renouvellement de période d'essai.

Source officielle

Page 1 sur 85

Suivant →