Il a retenu par ailleurs que la composition du comité d'entreprise était irrégulière en raison du non renouvellement du mandat de ses membres dans les délais prescrits et que cette irrégularité de forme

Il a retenu par ailleurs que la composition du comité d'entreprise était irrégulière en raison du non renouvellement du mandat de ses membres dans les délais prescrits et que cette irrégularité de forme

entre l'élection des membres du comité et celle des délégués du personnels, la durée du mandat des délégués du personnel a été prolongée jusqu'à la date du renouvellement du comité d'entreprise ; - dans

de la première, ainsi c'est le comité d'entreprise de la société Mewa, composé à la fois des membres du comité d'entreprise Euronet et de celui de la société Mewa, qui a été consulté dans le cadre du

Or, par note interne émanant de la direction générale en date du 3 juillet et signée par elle, elle a bien avisé son personnel que, pour le renouvellement des membres du comité d'entreprise, le premier

du loyer du bail renouvelé, de fixer à compter du 1er avril 2019 le montant du loyer du bail renouvelé à la somme de 54.398 euros par an hors charges et taxes, toutes les autres clauses, charges et conditions

le cadre du renouvellement de la liste préfectorale des conseillers du salarié 2016-2019 arrêtée par la préfète de Haute-Saône le 11 août 2016.

Dans ce cas, le médecin peut la renouveler dans les conditions prévues audit I et aux deux premiers alinéas du présent II.

, et bien que ce refus de renouvellement lui ait été exprimé, il a formulé le jour même, le 8 novembre 2022, sa demande de renouvellement de son détachement, - l'opposition à la demande de renouvellement

Dans ce cas, le médecin peut la renouveler dans les conditions prévues audit I et aux deux premiers alinéas du présent II.

Par courrier du 09 juillet 2022, la SAS [2] a indiqué à Mme [C] [Y] qu'il envisageait le renouvellement de sa période d'essai pour une durée de deux mois, Mme [C] [Y] acceptant ce renouvellement.

; 5) la lettre de candidature et les certificats reçus des entreprises retenues ; 6) les pièces justifiant que ces entreprises ont satisfait aux conditions posées par une réglementation particulière

Le tribunal de commerce a autorisé le renouvellement de la période d'observation et a convoqué l'EURL [W] à l'audience du 14 janvier 2026.

Mme [K] a été placée en arrêt de travail de manière ininterrompue à compter du 24 décembre 2014.

Par jugement du 5 octobre 2023, ce juge a constaté l'accord des parties sur le renouvellement à compter du 1er janvier 2022 du bail commercial relatif aux locaux dépendant de l'immeuble [Adresse 5] à [

 ; - Ordonné une mesure d'expertise et commis pour y procéder M.

, à compter du 1er Octobre 2010.

Aux termes de l'article L. 1251-40 alinéa 1 du même code, lorsqu'une entreprise utilisatrice à recours à un salarié d'une entreprise de travail temporaire en méconnaissance des dispositions des articles