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2 888 résultats pour « repas à la résidence habituelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c79b

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

- il travaillait sur les chantiers dans la région de PONT LABBE et la ROCHE BERNARD ; il ne pouvait prendre ses repas à sa résidence habituelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f3

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Cette indemnité n'est pas due lorsque : - l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle, - un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation

Source officielle
CA

1re chambre sociale

635b71f9b201587f74be031c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

L'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque : - L'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ; - Un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfcd

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

S'agissant de la prime de repas, il rappelle que le salarié doit démontrer qu'il n'a pu prendre ses repas à sa résidence habituelle et justifie des frais engagés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca29bd3db21cbdd8a3d4

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Attendu toutefois que la prime de panier a pour objet d'indemniser les frais supportés par le salarié lors de la prise de déjeuners en dehors de sa résidence habituelle, et n'est pas due lorsque celui-ci

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bc802799a9057d5dd059

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier, n'est pas due lorsque : - l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bc802799a9057d5dd057

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier, n'est pas due lorsque : - l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bc802799a9057d5dd055

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier, n'est pas due lorsque : - l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd921b0c0f0debef27deef9

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

Il soutient que l'employeur ne démontre pas, pour s'en dispenser, qu'il a pris effectivement ses repas à sa résidence habituelle, ou qu'un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et que le repas

Source officielle
CA

Chambre sociale

6973243fcdc6046d476473ec

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de sa résidence principale alors qu'il terminait à midi, pouvait prendre son repas chez lui et ne justifie d'aucun déplacement impliqué par le service s'y opposant.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6719e4df5857dd64cbdaa3c8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

résidence habituelle de l'ouvrier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93307

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b926b10ab0632f70495c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Selon l'article 8-15 de la convention collective applicable, l'indemnité de repas a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60364e3731baceaf75cd1e21

Appel

13 novembre 2015

13 novembre 2015

cour que le conseil de prud'hommes a débouté Monsieur [X] de cette demande en constatant qu'étant en attente de reclassement, le contrat de travail était suspendu et que Monsieur [X] avait pris ses repas

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

65dd8bcaaf7bf00008e5565e

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier ; que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque : - l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle, - un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd9330a

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85458

Appel

19 février 2001

19 février 2001

occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier ; Que l'appelant remplissait bien les conditions exigées par ce texte ; Qu'il ne pouvait prendre ses repas à sa

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf7c0f38137e6792a94

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

L'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque: - l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle, - un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932e1

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Cette indemnité n'est pas due lorsque : - l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle, - un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

653ca6d283c9498318209ec8

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Quant à l'article 8.15, il dispose que l'indemnité de repas a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier, qu'elle

Source officielle

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