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57 461 résultats pour « représentation par un huissier de justice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 20

64b8d0a7a5d4a205dbc5cdef

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

VELCOREX SINCE 1828 [Adresse 3] non représentée, assignée par le commissaire de justice à domicile le 08.06.2023 S.E.L.À.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67f8af50b5ff6e72c96124dc

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

ADJE, prise en la personne de Me [M], administrateur judiciaire de la SARL GRUBER ROUGE BRIQUE [Adresse 2] non représentée, assignée par l'huissier de justice à personne habilitée le 17.10.2024

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

633e7012f8faf13e2e973d6d

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Les intimés répliquent: -que l'abus de saisie est avéré dès lors que l'agence immobilière a mandaté un huissier de justice pour réaliser une saisie-attribution pour une prétendue dette de l'époux, née

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad14ccdc6046d47bf8018

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par actes d'huissier de justice en date du 30 mars 2018, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6719e5025857dd64cbdaa5a0

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Cette résolution a été approuvée à la majorité des copropriétaires présents ou représentés ; Par exploit d'huissier de justice en date du 7 juin 2017, M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65a23d377ca18b0008e58278

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

abouti, et Me [K] étant empêché du fait de l'interdiction d'exercer, le mandataire liquidateur a sollicité la désignation d'un mandataire ad'hoc afin de représenter la SCP d'huissiers de justice.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6791e0081c87724b5e69da2f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'appelant a fait signifier ses conclusions aux intimées non représentées, par actes d'huissiers de justice du 10 mai 2021 adressé à [L] [W] par l'entité requise suisse par lettre recommandée dont elle

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

66b7027a3c6673575cac17b6

Appel

9 août 2024

9 août 2024

avocat au barreau de CARCASSONNE, non plaidant INTIMEE : Madame [M] [R] [F] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 2] Non représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d16

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : SARL LE COLLONGES 3-5 Place Winston Churchill 19100 BRIVE LA GAILLARDE Appelante Non comparante ni représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947b3

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

et que l'huissier de justice ait admis par courrier du 4 septembre 2019 avoir commis une erreur liée à la période de vacation en signifiant l'un des deux actes le lendemain du dernier jour du délai, ne

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7d2c42a2105dbc59b91

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

suivant déclaration d'appel du 13 décembre 2022 APPELANTE : Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Représentée

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

61636a8f22908a2ec611e8dd

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

de justice [E], aux droits de la S.C.P.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63bfb2415e2fbe7c90043586

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

un montant de 57.130,64 € ; * L'indisponibi1ité de certificat d'immatricu1ation relativement à deux véhicules terrestres à moteur, déclarée le 18 février 2021 par la SELURL ACTIJURIS 2A, représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a56

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

25 octobre 2013, à savoir : ..., 34000 Montpellier (pièce no8), puis confirmé lors de la procédure contradictoire de faillite personnelle devant le tribunal de commerce de Montpellier où il était représenté

Source officielle
CA

19e chambre

60329b697da3610fe0aaab41

Appel

20 décembre 2017

20 décembre 2017

PARIS, vestiaire : J102 DÉFENDEUR AU RECOURS EN RÉVISION SUITE A L'ARRÊT RENDU LE 12 OCTOBRE 2016 ET APPELANT EN CAUSE D'APPEL Monsieur [R] ([W]) [I] [Adresse 4] [Adresse 4]) Ni présent, ni représenté

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7d7c42a2105dbc59b9f

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

BOCHE-ANNIC - MICHON, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [X] [R] DIT [U] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant Chez Mme [G] [I], [Adresse 1] Non représentée

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162822d7a007b88ee156668

Appel

20 septembre 2013

20 septembre 2013

intégralité de l'ensemble des délibérations prises lors de l'assemblée générale du 2 avril 2010, étant rappelé que ces demandes étaient fondées sur des irrégularités alléguées portant sur les mandats de représentation

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6549e327bc1a528318e097a5

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Cette adresse est celle qui figure au jugement rendu le 20 février 2023 par le tribunal de commerce de Tarbes, affaire lors de laquelle la société était représentée par son conseil .

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

64379df99477fe04f5cc6577

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

pour représenter la Chambre régionale des huissiers de justice de la Cour d'appel de Paris (hors Paris) DEMANDEUR A LA RECLAMATION : M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69fc1ecccdc6046d47e0a6f5

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de justice.

Source officielle

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