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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 20
64b8d0a7a5d4a205dbc5cdef
19 juillet 2023
VELCOREX SINCE 1828 [Adresse 3] non représentée, assignée par le commissaire de justice à domicile le 08.06.2023 S.E.L.À.R.L.
Chambre 1 A
67f8af50b5ff6e72c96124dc
9 avril 2025
ADJE, prise en la personne de Me [M], administrateur judiciaire de la SARL GRUBER ROUGE BRIQUE [Adresse 2] non représentée, assignée par l'huissier de justice à personne habilitée le 17.10.2024
4ème chambre commerciale
633e7012f8faf13e2e973d6d
5 octobre 2022
Les intimés répliquent: -que l'abus de saisie est avéré dès lors que l'agence immobilière a mandaté un huissier de justice pour réaliser une saisie-attribution pour une prétendue dette de l'époux, née
5e chambre civile
69fad14ccdc6046d47bf8018
5 mai 2026
Par actes d'huissier de justice en date du 30 mars 2018, M.
Pôle 4 - Chambre 2
6719e5025857dd64cbdaa5a0
23 octobre 2024
Cette résolution a été approuvée à la majorité des copropriétaires présents ou représentés ; Par exploit d'huissier de justice en date du 7 juin 2017, M.
65a23d377ca18b0008e58278
12 janvier 2024
abouti, et Me [K] étant empêché du fait de l'interdiction d'exercer, le mandataire liquidateur a sollicité la désignation d'un mandataire ad'hoc afin de représenter la SCP d'huissiers de justice.
Chambre 2-4
6791e0081c87724b5e69da2f
22 janvier 2025
L'appelant a fait signifier ses conclusions aux intimées non représentées, par actes d'huissiers de justice du 10 mai 2021 adressé à [L] [W] par l'entité requise suisse par lettre recommandée dont elle
1re chambre de la famille
66b7027a3c6673575cac17b6
9 août 2024
avocat au barreau de CARCASSONNE, non plaidant INTIMEE : Madame [M] [R] [F] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 2] Non représentée
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d16
12 septembre 2017
greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : SARL LE COLLONGES 3-5 Place Winston Churchill 19100 BRIVE LA GAILLARDE Appelante Non comparante ni représentée
6253cdcabd3db21cbdd947b3
24 octobre 2019
et que l'huissier de justice ait admis par courrier du 4 septembre 2019 avoir commis une erreur liée à la période de vacation en signifiant l'un des deux actes le lendemain du dernier jour du délai, ne
2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7d2c42a2105dbc59b91
13 juillet 2023
suivant déclaration d'appel du 13 décembre 2022 APPELANTE : Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Représentée
CHAMBRE 8 SECTION 3
61636a8f22908a2ec611e8dd
14 avril 2011
de justice [E], aux droits de la S.C.P.
Chambre civile Section 2
63bfb2415e2fbe7c90043586
11 janvier 2023
un montant de 57.130,64 € ; * L'indisponibi1ité de certificat d'immatricu1ation relativement à deux véhicules terrestres à moteur, déclarée le 18 février 2021 par la SELURL ACTIJURIS 2A, représentée
6253cd8dbd3db21cbdd93a56
4 janvier 2017
25 octobre 2013, à savoir : ..., 34000 Montpellier (pièce no8), puis confirmé lors de la procédure contradictoire de faillite personnelle devant le tribunal de commerce de Montpellier où il était représenté
19e chambre
60329b697da3610fe0aaab41
20 décembre 2017
PARIS, vestiaire : J102 DÉFENDEUR AU RECOURS EN RÉVISION SUITE A L'ARRÊT RENDU LE 12 OCTOBRE 2016 ET APPELANT EN CAUSE D'APPEL Monsieur [R] ([W]) [I] [Adresse 4] [Adresse 4]) Ni présent, ni représenté
64b0e7d7c42a2105dbc59b9f
BOCHE-ANNIC - MICHON, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [X] [R] DIT [U] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant Chez Mme [G] [I], [Adresse 1] Non représentée
1ère Chambre
6162822d7a007b88ee156668
20 septembre 2013
intégralité de l'ensemble des délibérations prises lors de l'assemblée générale du 2 avril 2010, étant rappelé que ces demandes étaient fondées sur des irrégularités alléguées portant sur les mandats de représentation
2ème CH - Section 1
6549e327bc1a528318e097a5
6 novembre 2023
Cette adresse est celle qui figure au jugement rendu le 20 février 2023 par le tribunal de commerce de Tarbes, affaire lors de laquelle la société était représentée par son conseil .
Pôle 4 - Chambre 13
64379df99477fe04f5cc6577
12 avril 2023
pour représenter la Chambre régionale des huissiers de justice de la Cour d'appel de Paris (hors Paris) DEMANDEUR A LA RECLAMATION : M.
1ère ch. civile
69fc1ecccdc6046d47e0a6f5
6 mai 2026
de justice.
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