la ZAC et ne font pas leur affaire personnelle des eaux de ruissellement dans l'emprise de leur terrain à réaliser les travaux nécessaires; -débouté M.

Au motif notamment que le terrain de M.

[F] [S] a fait édifier sur son terrain un mur de clôture et de soutènement. Sur leur parcelle, les époux [K] ont réalisé des travaux de terrassement.

[C], n'étant plus propriétaire du terrain, ne subit plus aucun préjudice de sorte qu'il n'est pas légitime à percevoir une indemnité, qui est due au nouveau propriétaire du fond.

de tous les travaux de construction, seront à la charge exclusive du propriétaire ayant réalisé les travaux.

les terrassements ; ' Les consorts [M] [P] et [V] [W], voisins des parties, propriétaires de la parcelle cadastrée BA nº [Cadastre 3].

a repris le niveau 45,05 NGF pour l'aménagement de la partie sud soit 50 cm au-dessus du niveau de référence, exhaussement non justifié dans la notice accompagnant le permis de construire modificatif qui

[A] [Q] et Mme [T] [K] épouse [Q] sont propriétaires de la parcelle sise [Adresse 6] à [Localité 7], cadastrée section DV n° [Cadastre 3].

des déblais de terrassement.

[L], ès qualités et en nom personnel, aux fins de les voir condamner à démolir la partie du mur empiétant sur leur propriété et paiement de diverses indemnités.

ayant signé les statuts d'une association dénommée 'Association syndicale des propriétaires de la [Adresse 8]', datés du 10 mars 1946, constituent l'ensemble des propriétaires des terrains composant la

les travaux de reprise

Invoquant plusieurs non conformités et malfaçons graves affectant l'ouvrage, M.

, un autre terrain attenant cadastré AD [Cadastre 3].

Réponse de la cour 44. L'article 647 du code civil dispose que 'tout propriétaire peut clore son héritage, sauf l'exception portée en l'article 682.' 45.

Les intimées ne sont dès lors pas fondées à demander la remise en son état antérieur du mur sur ses parties non mitoyennes.

L'expert judiciaire prévoit des travaux de confortement du terrain consistant en la mise en place d'une paroi cloutée et d'une reprise de la terrasse, pour un montant de 409.200 euros se décomposant comme

[I] [U] ne s'est lui-même jamais comporté comme propriétaire ou possesseur de la parcelle litigieuse, les attestations qu'il produit étant imprécises, ou établies par des témoins non présents sur une période