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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2ed
2 novembre 2006
2 novembre 2006
ARRET No Code nac : 39D contradictoire DU 02 NOVEMBRE 2006 R. G. No 05 / 05155 AFFAIRE : S. A. S. EMANUEL X... C / Madame Véronique Z... épouse A... ...
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01457_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il soutient que : - le tribunal a fait une inexacte application des dispositions de l’article L. 214-18 du code de l’environnement pour juger que le débit réservé fixé par la préfète à 0,69 m3/s était
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd85810
20 septembre 2001
20 septembre 2001
des articles visés par Véronique X..., ceux-ci étant relatifs à la mesure d'expulsion elle-même et non à la résolution du contrat.
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87285
14 septembre 2004
14 septembre 2004
Devant la cour de renvoi, la société LPG System invoque la contrefaçon par imitation de sa marque Cellu M6, mais également la reproduction quasi servile de l'association des termes "Cellu System" avec
Source officielleCour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a94
9 avril 1998
9 avril 1998
Mais aucun contrat écrit n'avait été conclu entre la société FESTIVAL et les autres artistes-interprètes, Michel A..., Jacques GRELLO, Pierre LARQUEY et Sylvie X..., dont les noms apparaissent sur chaque
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00067_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
L'interdiction de pêche pendant la période de reproduction, propre au classement en seconde catégorie, est ainsi une mesure davantage protectrice pour l'espèce.
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ef1
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Appelant, Daniel Y... conclut aux termes de ses dernières écritures en date du 31 janvier 2000 auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé, à l'infirmation du jugement et prie la cour, statuant à
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ef8
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Appelant, Daniel X... conclut aux termes de ses dernières écritures en date du 31 janvier 2000 auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé, à l'infirmation du jugement et prie la cour, statuant à
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00997_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Aux termes de l’article D. 213-13-2 du même code : « (…) Un constat contradictoire précisant la date de visite et les noms et qualité des personnes présentes est établi le jour de la visite et signé par
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93338
6 avril 2006
6 avril 2006
ARRET No Code nac : 79A contradictoire DU 06 AVRIL 2006 R. G. No 05/ 00261 AFFAIRE : S. A. GAMMA PRESSE venant aux droits de la sté STILLS PRESSE AGENCY C/ S. A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02867_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, lorsque l'autorisation environnementale tient lieu de cette dérogation ; ».
Source officielle1ère chambre civile B
61624d6ded30a8f561738313
4 décembre 2012
4 décembre 2012
R.G : 11/01393 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 02 février 2011 RG : 2007/8071 ch n°1 WILTORD C/ [E] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01651_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 561-4 du même code : " Les articles L. 434-1, L. 434-3 à L. 434-5 et le premier alinéa de l'article L. 434-9 sont applicables. ".
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60347d3ffa7afd6b17576192
29 novembre 2016
29 novembre 2016
[D] [A] ont assigné les sociétés SARENZA, AIR DISTRIB et BONIS devant le TGI de Paris en contrefaçon de marques, atteinte au nom patronymique, concurrence déloyale et atteinte à leur nom commercial et
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163fdd6b83ec65bfc4454b6
19 janvier 2010
19 janvier 2010
est apposée seule et non pas associée à la marque verbale AGATHE, pour désigner lesdits articles ; Pour l'ensemble de ses investissements publicitaires (tous produits confondus), la société AGATHA
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Robert X... Madame Bernadette Yc/S.A
6253c87ebd3db21cbdd856a9
31 mai 2001
31 mai 2001
seulement au cas de non paiement des sommes dues, mais aussi : - au cas o les renseignements confidentiels seraient inexacts, - au cas o l'emprunteur ne communiquerait pas au préteur tout changement
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fca8c9b93bb697ef2c8da9c
10 septembre 2020
10 septembre 2020
de signaux vidéophoniques et non à la position tarifaire 8522 recouvrant les pièces destinées aux machines de la position 8521.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9346b
6 avril 2006
6 avril 2006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 ARRET No Code nac : 39D par défaut DU 06 AVRIL 2006 R. G. No 05/00638 AFFAIRE : S. A. R. L.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02261_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : 1° La destruction ou
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01562_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or du 2 septembre 2019 portant dérogation à l'interdiction de détruire et de dégrader des sites de reproduction
Source officiellePage 1 sur 14