Le jugement dont appel Par le jugement dont appel, le tribunal de grande instance de DAX a retenu la responsabilité de l'architecte, tant contractuelle que quasi-délictuelle, et l'a condamnée

Par un unique arrêt du 25 mars 1999, cette cour, a confirmé les deux jugements sauf en ce qui concerne, dans le second jugement, la responsabilité de l'architecte, M.

dû inclure la MAF assureur de responsabilité des deux architectes dans la condamnation in solidum.

Sur la résiliation du contrat d'architecte et sur la responsabilité de l'architecte M.

de l'architecte dans la survenue des désordres N°3 (deuxième cause) et de la maitrise d''uvre soit la SARL SOPRIBAT. » par « que le jugement sera confirmé en ce sens et donc constater la responsabilité

et [N] [Y] ont interjeté appel limité aux dispositions du jugement relatives à la fixation de l'indemnité résultant du retard à la livraison, impliquant, de son point de vue, l'exclusion de la responsabilité

Elle ajoute qu'il est acquis qu'une clause d'exclusion de solidarité contenue dans un contrat d'architecte ne limite pas la responsabilité de l'architecte tenu de réparer les conséquences de sa propre

[B], le lien entre la somme exposée par la copropriété au titre d'une surconsommation de fluides et une éventuelle responsabilité de l'architecte n'est pas démontré.

Ils ne sont par eux-mêmes en rien responsables de la prolifération des rats, il n'y a donc effectivement pas matière à appliquer la présomption de responsabilité des architectes.

dire et juger qu'un défaut ponctuel d'exécution ne saurait engager la responsabilité de l'architecte au titre de la direction de l'exécution des travaux, dire et juger que le mauvais raccordement de

et déclarer en conséquence leurs demandes à leur encontre irrecevables ; subsidiairement, dire et juger que tenant les réserves assortissant le procès-verbal de réception, la responsabilité de l'architecte

retenir la responsabilité des architectes concluants et de leur assureur la MAF, de dire et juger qu'ils devront être relevés et garantis de leurs éventuelles condamnations par la compagnie d'assurance

Le juge de la mise en état a retenu que la clause litigieuse n'était pas applicable lorsque la responsabilité de l'architecte était recherchée au titre de la garantie décennale, qui constituait en l'espèce

L'expert retient la responsabilité de l'architecte, indiquant que le défaut de portance du plancher bas du R+1 lui a échappé.

Il indique que ce désordre engage la responsabilité de l'architecte (conception) et du couvreur (mise en oeuvre) Monsieur C.... La reprise de ce désordre est évaluée à 300 €.

' Monsieur [I] oppose que cette cause ne s'applique pas lorsque la responsabilité de l'architecte est recherchée sur le fondement de la garantie décennale.

les conséquences d'une responsabilité solidaire ou in solidum avec les autres intervenants dès lors qu'elle ne limite pas la responsabilité de l'architecte qui doit répondre de toutes les fautes commises

MOTIFS DE L'ARRÊT : En l'espèce, si l'expert a retenu une part de responsabilité de l'architecte dans le choix des cloisons alvéolaires, force est de constater que ce désordre n° 2 a fait l'objet d'une

judiciaire afin de déterminer la SHON constructible des 4 lots constitués puis, au vu du rapport de Mr [B], saisi le Tribunal au visa de l'article 1147 du code civil pour entendre consacrer la responsabilité

Par conséquent de ce chef mais par substitution de motifs, le jugement sera confirmé. 3- Sur la responsabilité de l'architecte Le tribunal a retenu la responsabilité de l'architecte au visa des articles