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3 821 résultats pour « revendication de parcelles de terre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938eb

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

David Y... et Mme Elisa Z... épouse Y..., devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio, en revendication des parcelles de terre situées sur la commune d'Olmeto, cadastrées section C no 183 et 184, ainsi

Source officielle

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CA

3ème chambre

65321b9e9e4ea48318f5b19c

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A la lecture de l'ordonnance du juge des référés déférée, il est constant que le juge du fond est saisi d'une action en revendication d'une parcelle de terre à l'initiative des voisins de la parcelle objet

Source officielle
CA

3e chambre civile

68e89645f14914fb075ebd1f

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

* * * EXPOSE DU LITIGE Par exploit d'huissier de justice du 5 juin 2014, monsieur [O] [Z] a assigné monsieur [W] [Z] en revendication d'une parcelle de terre sise à [Localité 4] (Haute-Corse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8ea96

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

épouse J... une parcelle de terre sise à BONIFACIO, lieudit..., cadastrée section J no535 d'une contenance de 72 a 72 ca.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903ce

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

de propriété des parcelles de terre cadastrées section AE no 64, 65, 66 et 147 et AH no 64 situées sur la commune de GHISONACCIA.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f97ae2cdc6046d47a145bb

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Pour se déterminer ainsi, le 1ère juge a considéré que le GDPL était sans intérêt et sans qualité à agir dès lors qu'il ne pouvait revendiquer de lien à la terre, revendication appartenant aux seuls clans

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a192dadcdc6046d4754b8b2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] [J] et Mme [N] [V] épouse [J] sont propriétaires de la parcelle B [Cadastre 6] située au sud des parcelles B [Cadastre 4] et B [Cadastre 3]; à l'ouest des parcelles B [Cadastre 2], B [Cadastre 4] et

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a2261bdcdc6046d47391829

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

litigieuse, ils échouent à établir la réalité de la privation de la jouissance du bien revendiqué comme aussi à démontrer l'existence d'un droit sur la parcelle attribuée aux époux [B].

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce62cdc6046d47307ff7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Les parcelles A [Cadastre 3] et [Cadastre 4] sont contiguës aux parcelles A [Cadastre 1] et [Cadastre 2].

Source officielle
CA

4e Chambre B

61625101929f6bffa995b3b0

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

revendiquée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdacef6d023c0614bdecd79

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

Entre les parcelles [Cadastre 4], [Cadastre 3] et le lotissement dont leur auteur est à l'origine, d'une part, et les parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2], d'autre part, existe un chemin de terre.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69d7344fcdc6046d479a222f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Z] [J] et Mme [S] [P] épouse [J] de leur demande en revendication de la propriété de la parcelle cadastrée AT [Cadastre 5] de la commune de [Localité 3], - condamné M.

Source officielle
CA

Chambre des Terres

644e0601e4a3a8d0f81ac433

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

L'expert, à partir des revendications des terres appelantes ou appelées par la Terre [PY], a établi un schéma en encadrant les terres qui ont fait l'objet de revendications transcrites.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c70

Appel

10 novembre 2003

10 novembre 2003

Y..., contestant pour les mêmes raisons les droits revendiqués sur les parcelles 2140, 2142 et 2143 et opposant qu'aucun acte n'établit la propriété des habitants sur le four communal.

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CA

1ère Chambre

61609205db7ff645d8566473

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

de terre située à [Localité 3] cadastrée A [Cadastre 7] qui jouxte la parcelle A [Cadastre 8] appartenant à M.

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CA

Chambre 1-5

69fd84ebcdc6046d4704d77a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

1], alors que d'autres parcelles auraient permis la création d'une telle servitude.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

697c5e7fcdc6046d47393ae1

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[O] section H n° [Cadastre 6] et à la parcelle [C] section H n° [Cadastre 5] selon la proposition n° 3 telle que définie au rapport d'expertise, à savoir au parement extérieur du mur de clôture, celui-ci

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7050cdc6046d4773ee4f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[S] d'autre part sur la revendication formée par ce dernier au titre de la parcelle AR [Cadastre 3] à Petite Ile à raison de l'usucapion.

Source officielle
CA

Cabinet C

65b9f6f58452800008b2b660

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

12] a été revendiquée par [IX] a [NV] sous le numéro 204 ; Dit qu'il résulte du registre des revendications de [Localité 10] de l'année 1852 que la terre [Localité 19] a été revendiqué sous le numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e5d

Appel

29 décembre 2014

29 décembre 2014

Il a revendu cette parcelle à Jean-Pierre B...le 23 décembre 2010 au prix de 10. 200 euros.

Source officielle