O... connaît l'importance que la direction attache à la connaissance et au respect par les salariés de la réglementation en vigueur en matière d'hygiène et sécurité , ainsi que des instructions particulières

Au moment de la rupture du contrat de travail, la société Enyos Sécurité employait habituellement au moins 11 salariés et la rémunération moyenne mensuelle de M.

La société employait plus de dix salariés et appliquait la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité. Elle a notifié au salarié un avertissement le 13 octobre 2017.

L'entreprise comptait plus de 11 salariés au moment de la rupture du contrat de travail. M.

Subsidiairement, elle estime que les griefs allégués ne peuvent nullement être imputés personnellement à la salariée en raison du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, au refus de ce

[B], il y a lieu d' allouer au salarié la somme totale de de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts et de fixer cette somme au passif de la société Neo Security.

requalifiée en licenciement nul, - 5 000 euros au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail, - 10 000 euros au titre de dommages et intérêts pour non-respect de préserver la santé et la sécurité

notamment les lettres d'observations, les lettres de prescriptions, les avertissements et les procès-verbaux rédigés par les inspecteurs ou contrôleurs du travail, portant uniquement sur la santé et la sécurité

notamment les lettres d'observations, les lettres de prescriptions, les avertissements et les procès-verbaux rédigés par les inspecteurs ou contrôleurs du travail, portant uniquement sur la santé et la sécurité

concerne la santé et la sécurité des salariés.

celle de droit, et demande à la cour de : A titre principal, - juger que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, - juger qu'elle n'a pas porté atteinte à la santé et à la sécurité

selon une décision de la Cour de Cassation en date du 4 mai 2011, la décision d'implantation d'un logiciel informatique dont l'utilisation n'est pas de nature à modifier les conditions de santé et de sécurité

avenir, dans une société qui a d'ores et déjà rompu leur contrat ; -que les recommandations et mesures pour assurer la sécurité des salariés, notamment les mesures préconisées par l'expert dans le

Il appartient à l'employeur de démontrer qu'il a pris toutes les mesures de prévention nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des salariés et respecter son obligation de sécurité.

oralement à l'audience, [O] [Z] : - reproche à son employeur d'avoir organisé une séance de tir qui violait les dispositions de l'accord national professionnel de transport de fonds relatives à la sécurité

d'un équipement de travail adapté ; - en considérant que l'employeur s'était conformé aux dispositions qui lui étaient applicables en matière de préservation de la santé et de la sécurité des salariés

d'un équipement de travail adapté ; - en considérant que l'employeur s'était conformé aux dispositions qui lui étaient applicables en matière de préservation de la santé et de la sécurité des salariés

d'un équipement de travail adapté ; - en considérant que l'employeur s'était conformé aux dispositions qui lui étaient applicables en matière de préservation de la santé et de la sécurité des salariés

Même si le poste de cariste initialement prévu comme le poste de manutention effectivement exercé ne présentent pas en eux-mêmes un danger pour la santé ou la sécurité du salarié, en dehors de circonstances

La société avait entendu assurer la sécurité des salariés grâce aux mesures prévues dans une note du 17 décembre 2020 (pièce 3 de la société) décrites comme suit : «  dispositifs de sécurité et de prévention