CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 835 résultats pour « salarié ayant concouru à la gestion de l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

69e31981cdc6046d47a8052d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Vous avez sciemment procédé à l'encontre des règles établies par l'entreprise et l'administration pénitentiaire. L'entreprise ne cautionne en aucun cas vos procédés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

662b43e4fe25450008314aaa

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

des compagnies aériennes, mais aussi à ceux des entreprises qui participent directement à la préparation, la gestion et/ou la bonne exécution de l'arrivée/départ du vol ; entreprises dont la défection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d334

Appel

16 juin 2009

16 juin 2009

Les salariés demandent la confirmation du jugement déféré sauf en ce qu'il a rejeté la demande de condamnation des sociétés NOVOCERAM et GRUPPO CONCORDE à verser 20. 000 euros à chacun d'eux en raison

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0e7fc25a97f0381f573f

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

frauduleuse destinée à concurrencer directement son employeur sur son secteur d'activité en ayant pris soin de s'assurer le concours de deux collègues et d'un salarié du client constitue un manquement

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

67ef6e2447c7caf29d4c4fb7

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

et culturelles sont communes à l'ensemble des établissements et des salariés de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8dfff

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

L'IMMOBILIERE CONCORDE GESTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0ff394cdc6046d47898efa

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Selon ses conclusions remises par voie électronique le 25 mars 2026, il demande à la cour de confirmer le jugement entrepris. ***** 17.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69f2e96bcdc6046d470cfc75

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[N], salarié protégé en tant que conseiller prud'homal.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fde50737b178f2ce55f7bbb

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Jean Y..., âgé de 86 ans, alerté par les salariés sur la dégradation de leurs conditions de travail, ne pouvait cependant pas intervenir sur le comportement de son fils, ni dans la gestion de l'entreprise

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

643f889ead85da04f53a3b73

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

mission d'assistance, peuvent être accomplis sans son concours parce qu'ils ne présentent aucun caractère exceptionnel et répondent aux nécessités de la gestion quotidienne de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f94cdc6046d47e41fd9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La salariée a été placée en arrêt maladie à compter du 18'septembre 2019 et elle ne devait plus reprendre son poste dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Service des Référés

6a226291cdc6046d47393442

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Dans leurs conclusions soutenues oralement à l'audience, l'administrateur judiciaire et la société Alliance MJ, agissant es qualité de mandataire judiciaire et de liquidateur judiciaire, pour conclure

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3de02eb797effb070206

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

En l'espèce, le salarié invoque une gestion anormale par l'employeur de l'entreprise qui aurait entraîné une minoration du bénéfice net, ce qui a eu une conséquence sur la réserve spéciale de participation

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3de02eb797effb070208

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

En l'espèce, le salarié invoque une gestion anormale par l'employeur de l'entreprise qui aurait entraîné une minoration du bénéfice net, ce qui a eu une conséquence sur la réserve spéciale de participation

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3de02eb797effb07020a

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

En l'espèce, le salarié invoque une gestion anormale par l'employeur de l'entreprise qui aurait entraîné une minoration du bénéfice net, ce qui a eu une conséquence sur la réserve spéciale de participation

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3de02eb797effb07020c

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

En l'espèce, le salarié invoque une gestion anormale par l'employeur de l'entreprise qui aurait entraîné une minoration du bénéfice net, ce qui a eu une conséquence sur la réserve spéciale de participation

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3de12eb797effb07020e

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

En l'espèce, le salarié invoque une gestion anormale par l'employeur de l'entreprise qui aurait entraîné une minoration du bénéfice net, ce qui a eu une conséquence sur la réserve spéciale de participation

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3de12eb797effb070210

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

En l'espèce, le salarié invoque une gestion anormale par l'employeur de l'entreprise qui aurait entraîné une minoration du bénéfice net, ce qui a eu une conséquence sur la réserve spéciale de participation

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3de12eb797effb070212

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

En l'espèce, le salarié invoque une gestion anormale par l'employeur de l'entreprise qui aurait entraîné une minoration du bénéfice net, ce qui a eu une conséquence sur la réserve spéciale de participation

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3de12eb797effb070214

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

En l'espèce, le salarié invoque une gestion anormale par l'employeur de l'entreprise qui aurait entraîné une minoration du bénéfice net, ce qui a eu une conséquence sur la réserve spéciale de participation

Source officielle

Page 1 sur 192

Suivant →