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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
69e31981cdc6046d47a8052d
17 avril 2026
Vous avez sciemment procédé à l'encontre des règles établies par l'entreprise et l'administration pénitentiaire. L'entreprise ne cautionne en aucun cas vos procédés.
Pôle 6 - Chambre 2
662b43e4fe25450008314aaa
25 avril 2024
des compagnies aériennes, mais aussi à ceux des entreprises qui participent directement à la préparation, la gestion et/ou la bonne exécution de l'arrivée/départ du vol ; entreprises dont la défection
Cour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d334
16 juin 2009
Les salariés demandent la confirmation du jugement déféré sauf en ce qu'il a rejeté la demande de condamnation des sociétés NOVOCERAM et GRUPPO CONCORDE à verser 20. 000 euros à chacun d'eux en raison
Pôle 6 - Chambre 10
615e0e7fc25a97f0381f573f
20 mai 2014
frauduleuse destinée à concurrencer directement son employeur sur son secteur d'activité en ayant pris soin de s'assurer le concours de deux collègues et d'un salarié du client constitue un manquement
CHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6e2447c7caf29d4c4fb7
3 avril 2025
et culturelles sont communes à l'ensemble des établissements et des salariés de l'entreprise.
6253cbb0bd3db21cbdd8dfff
1 juin 2011
L'IMMOBILIERE CONCORDE GESTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG
Chambre Commerciale
6a0ff394cdc6046d47898efa
21 mai 2026
Selon ses conclusions remises par voie électronique le 25 mars 2026, il demande à la cour de confirmer le jugement entrepris. ***** 17.
Chambre Sociale-Section 1
69f2e96bcdc6046d470cfc75
29 avril 2026
[N], salarié protégé en tant que conseiller prud'homal.
2ème CH - Section 1
5fde50737b178f2ce55f7bbb
29 juin 2018
Jean Y..., âgé de 86 ans, alerté par les salariés sur la dégradation de leurs conditions de travail, ne pouvait cependant pas intervenir sur le comportement de son fils, ni dans la gestion de l'entreprise
5ème chambre sociale PH
643f889ead85da04f53a3b73
18 avril 2023
mission d'assistance, peuvent être accomplis sans son concours parce qu'ils ne présentent aucun caractère exceptionnel et répondent aux nécessités de la gestion quotidienne de l'entreprise.
69fc2f94cdc6046d47e41fd9
6 mai 2026
La salariée a été placée en arrêt maladie à compter du 18'septembre 2019 et elle ne devait plus reprendre son poste dans l'entreprise.
Service des Référés
6a226291cdc6046d47393442
27 mai 2026
Dans leurs conclusions soutenues oralement à l'audience, l'administrateur judiciaire et la société Alliance MJ, agissant es qualité de mandataire judiciaire et de liquidateur judiciaire, pour conclure
Chambre sociale
62da3de02eb797effb070206
21 juillet 2022
En l'espèce, le salarié invoque une gestion anormale par l'employeur de l'entreprise qui aurait entraîné une minoration du bénéfice net, ce qui a eu une conséquence sur la réserve spéciale de participation
62da3de02eb797effb070208
62da3de02eb797effb07020a
62da3de02eb797effb07020c
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