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60 501 résultats pour « salarié des professions non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd8540a

Appel

23 janvier 2001

23 janvier 2001

salariés des professions non agricoles, qu'il en résulte, notamment et comme le soutient exactement la Caisse d'Assurance Maladie des Professions Libérales Provinces (C.A.M.P.L.P.), que la détermination

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a09

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Salariés des Professions non Agricoles du Centre de la France (RAM) et signifiée le 20 novembre 2007 pour la somme de 11 774 euros au titre des cotisations (maladies et indemnités journalières) des années

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ae3

Appel

30 septembre 2015

30 septembre 2015

salariés des professions non agricoles.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

653a0706d0451e8318d0ec3f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Dans ces deux affaires intéressant des assurés sociaux relevant de régimes de non salariés des professions non agricoles (Camulrac et Cancava), la Cour a indiqué que les régimes en cause poursuivent un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd94201

Appel

18 juin 2018

18 juin 2018

Z..., qui exerce plusieurs activités dont l'une relève de l'assurance obligatoire des travailleurs non salariés des professions non agricoles, son droit aux prestations santé est ouvert dans l'un ou l'autre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb7b

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

salariés des professions non agricoles ; - en effet, il résulte de l'article L311-3 11o du code de la Sécurité Sociale que dès lors que l'assurée détient avec son conjoint la totalité des parts sociales

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163771

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, une convention nationale approuvée par arrêté du 7 juillet 1999.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889ce

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

salariés des professions non agricoles sont affiliées et cotisent simultanément aux régimes dont relèvent ces activités.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88c0b

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

salariés des professions non agricoles sont affiliées et cotisent simultanément aux régimes dont relèvent ces activités.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d293

Appel

17 novembre 2009

17 novembre 2009

salariés des professions non agricoles, de la Caisse Nationale de l'Organisation Autonome d'Assurance Vieillesse des Travailleurs non salariés des professions artisanales et de la Caisse Nationale de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68709b83123db6632de31730

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Or, les avocats ont été exclus de la catégorie de la liste des professions libérales rattachées au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions non agricoles pour être affiliés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af45b5ff6e72c9612456

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

salariés des professions non agricoles sont affiliées et cotisent simultanément aux régimes dont relèvent ces activités.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94fcb787c4000862f6b5

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

salariés des professions non agricoles sont affiliées et cotisent simultanément aux régimes dont relèvent ces activités

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c8ef52dc5b777c9099314b

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Les décisions de la CJCE précitées, des 17 février 1993 et 26 mars 1996, concernaient la protection sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles, caractérisée par des régimes légaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd888a0

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

salariés des professions non agricoles et des régimes d'assurance vieillesse des professions mentionnées aux 1o, 2o et 4o de l'article L.651-3, ainsi qu'au profit du Fonds de solidarité du régime d'assurance

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CA

Protection sociale

5fca5fa90a694546ea5cd848

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

salariés des professions non agricoles, peu important les modalités slon lequelles il exerce son activité.

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22aaf9b3c8605deec20ce

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Dans ces deux affaires intéressant des assurés sociaux relevant de régimes de non salariés des professions non agricoles (Camulrac et Cancava), la Cour a indiqué que les régimes en cause poursuivent un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab7b

Appel

8 juin 2007

8 juin 2007

SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES 1, avenue de la Paix BP 177 67050 STRASBOURG CEDEX non représentée, assignée à personne morale le 3 novembre 2004 CAMBTP 5, rue Jacques Kablé 67000 STRASBOURG

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CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d231

Appel

20 avril 2001

20 avril 2001

F., existence légale, capacité pour agir, 2) travailleurs non salariés des professions non agricoles, cotisations, revenu professionnel, quirataire, sociétés en participation, déficits, prise en compte

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6684eaf0a0de54ff609f7e8a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

salariés des professions non agricoles sont affiliées et cotisent simultanément aux régimes dont relèvent ces activités.

Source officielle