Le certificat médical initial établi le 11 mars 2021 par la clinique [7] de [Localité 2] où M. 

La matérialité de l'incident est établie. Il est avéré que le salarié n'a pas appelé la police ni actionné d'alarme.

La matérialité de l'incident est établie. Il est avéré que le salarié n'a pas appelé la police ni actionné d'alarme.

Le salarié affirme que l'employeur n'a pas pris les mesures nécessaires pour préserver le personnel de nuit du risque d'agression existant dans l'établissement.

présent article » et non plus d’un « compte rendu de visite en application du présent article ». 4.

présent article » et non plus d’un « compte rendu de visite en application du présent article ». 4.

Elle fait valoir que : - la réalité des griefs retenus à l'encontre du salarié est établie, son passé disciplinaire justifie la mesure prononcée, - le salarié a bien été remplacé après son départ.

: Le 28 Novembre 2006, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

résulterait de ses conditions de travail habituelles.

Le contrat de travail de l'intéressé a été transféré à la société Loge.Gbm, issue de la fusion le 1er janvier 2021 de la société Saiemb avec l'office public de l'habitat de Besançon.

d'entretien préalable à licenciement établi par monsieur [I], conseiller du salarié, du 1er septembre 2010, au cours duquel il a précisé avoir conseillé plusieurs personnes de ses connaissances, comme

Retenant l'existence d'un travail dissimulé, par dissimulation d'emploi salarié, l'Urssaf a notifié à M.

Cette attestation emporte la conviction de la cour et établit la faute de la salariée.

La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et qui justifie, le cas échéant, une mise à pied conservatoire.

Au demeurant, elle ne justifie pas être dépourvue de toute attache dans son pays d'origine où elle a vécu jusqu'à l'âge de 45 ans.

Elle conclut sur le fond à la confirmation du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Montpellier le 15 juillet 2020 ainsi qu'à la condamnation du salarié à lui payer une somme de 2500 € sur le

Le 30 novembre 1999, le comité d'hygiène et de sécurité indiquait, en ce qui concerne le site de production de l'île Seguin où travaillait M.

La société [1] occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles. Par lettre du 4 février 2021, M.

[B], elle relève qu'il n'est nullement établi que M.

Elle soutient que : - les faits de harcèlement moral ne sont pas établis, la salariée se borne à verser quelques courriels sortis de leur contexte et verse des attestations de salariés qui ne peuvent