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394 résultats pour « section de cure médicale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02147_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

dans le corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture et dans le corps des accompagnants éducatifs et sociaux de la filière soignante exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02148_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010, exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02149_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

dans le corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture et dans le corps des accompagnants éducatifs et sociaux de la filière soignante exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01378_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

relèvent du domaine administratif, de l’encadrement et de l’organisation de soins, couvrant l’ensemble de l’établissement, sans comporter d’interventions directes auprès de personnes âgées relevant de sections

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02476_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous mentionnés : () / 2° Fonctionnaires nommés dans le corps des aides-soignants exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02477_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous mentionnés : () / 2° Fonctionnaires nommés dans le corps des aides-soignants exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6358cde5c40aa805a7864d5c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

constante et des traitements d'entretien'», -ou de l'hébergement en section de cure médicale, pris en charge par la sécurité sociale':'«'la section de cure médicale destinée à des pensionnaires ayant

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63be63bd13ef607c90ab6628

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[P] [Y] la prise en charge de sa cure thermale à [Localité 8]. Selon formulaire de demande d'entente préalable du 3 juillet 2020, M.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6037481ee22d5b264f1d73e8

Appel

24 avril 2015

24 avril 2015

Toute cure thermale doit préalablement faire l'objet d'une prescription médicale suivie d'un accord de prise en charge de l'assurance maladie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2fd

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE OM Formule exécutoire le : à : COUR D' APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 26 MAI 2008

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc51

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Néanmoins même si cette attitude est regrettable, il serait encore plus regrettable de faire perdre à Marie le bénéfice de la cure qui est prévue, un certificat médical du Docteur A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88be1

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section J ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2006 (no , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69fd7e74cdc6046d47044b70

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE La Fondation [G] [Q] [F] gère plusieurs établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux en Alsace Lorraine, dont plusieurs cliniques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87069

Appel

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Y... soutenaient qu'il existe une unité économique et sociale formée par l'association Coordination des oeuvres sociales et médicales (COSEM), divers centres médicaux ou dentaires constitués en associations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd8895c

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section J X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a586

Appel

25 juin 2007

25 juin 2007

Ils ne permettent en effet pas d'établir qu'ait été prodigué un ensemble d'actes médicaux coordonnés et réguliers à l'intéressée.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6707704881e733ee26983107

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Si la cour regrette que la caisse n'ait pas transmis le rapport du service médical ni celui de la commission médicale de recours amiable dans le cadre de la procédure d'appel, il ressort toutefois des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd88324

Appel

24 avril 2006

24 avril 2006

avoués assistés de Me Pascale LUGUET, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 25 Janvier 2005D'une part,ET :UDAF DE LOT ET GARONNE ès qualités de curateur

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6350e4d942150aadff23db5a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Elle précise que la caisse est contrainte de mettre immédiatement en 'uvre un colloque médico-administratif et que l'article R. 441-7 fait référence aux certificats médicaux qui doivent mentionner selon

Source officielle
CA

6e chambre

5fdd1843b57ca282107ff6a7

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

C/ SAS BELAMBRA CLUBS Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 01 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce N° RG : 15/

Source officielle

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