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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02147_20260512
12 mai 2026
dans le corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture et dans le corps des accompagnants éducatifs et sociaux de la filière soignante exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections
DCA_23NC02148_20260512
du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010, exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections
DCA_23NC02149_20260512
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01378_20251127
27 novembre 2025
relèvent du domaine administratif, de l’encadrement et de l’organisation de soins, couvrant l’ensemble de l’établissement, sans comporter d’interventions directes auprès de personnes âgées relevant de sections
3ème Chambre
DCA_22NT02476_20231013
13 octobre 2023
raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous mentionnés : () / 2° Fonctionnaires nommés dans le corps des aides-soignants exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections
DCA_22NT02477_20231013
1ere Chambre sect.Civile
6358cde5c40aa805a7864d5c
25 octobre 2022
constante et des traitements d'entretien'», -ou de l'hébergement en section de cure médicale, pris en charge par la sécurité sociale':'«'la section de cure médicale destinée à des pensionnaires ayant
Chambre Sociale-1ère sect
63be63bd13ef607c90ab6628
10 janvier 2023
[P] [Y] la prise en charge de sa cure thermale à [Localité 8]. Selon formulaire de demande d'entente préalable du 3 juillet 2020, M.
9e Chambre A
6037481ee22d5b264f1d73e8
24 avril 2015
Toute cure thermale doit préalablement faire l'objet d'une prescription médicale suivie d'un accord de prise en charge de l'assurance maladie.
Cour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2fd
26 mai 2008
CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE OM Formule exécutoire le : à : COUR D' APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 26 MAI 2008
6253cb8ebd3db21cbdd8dc51
14 avril 2011
Néanmoins même si cette attitude est regrettable, il serait encore plus regrettable de faire perdre à Marie le bénéfice de la cure qui est prévue, un certificat médical du Docteur A...
6253c997bd3db21cbdd88be1
21 septembre 2006
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section J ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2006 (no , 6 pages) Numéro d'inscription
Chambre 4 A
69fd7e74cdc6046d47044b70
28 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE La Fondation [G] [Q] [F] gère plusieurs établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux en Alsace Lorraine, dont plusieurs cliniques.
6253c905bd3db21cbdd87069
16 décembre 2003
Y... soutenaient qu'il existe une unité économique et sociale formée par l'association Coordination des oeuvres sociales et médicales (COSEM), divers centres médicaux ou dentaires constitués en associations
6253c987bd3db21cbdd8895c
14 septembre 2006
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section J X...
6253ca34bd3db21cbdd8a586
25 juin 2007
Ils ne permettent en effet pas d'établir qu'ait été prodigué un ensemble d'actes médicaux coordonnés et réguliers à l'intéressée.
4ème Chambre Section 3
6707704881e733ee26983107
25 avril 2024
Si la cour regrette que la caisse n'ait pas transmis le rapport du service médical ni celui de la commission médicale de recours amiable dans le cadre de la procédure d'appel, il ressort toutefois des
6253c964bd3db21cbdd88324
24 avril 2006
avoués assistés de Me Pascale LUGUET, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 25 Janvier 2005D'une part,ET :UDAF DE LOT ET GARONNE ès qualités de curateur
6350e4d942150aadff23db5a
19 octobre 2022
Elle précise que la caisse est contrainte de mettre immédiatement en 'uvre un colloque médico-administratif et que l'article R. 441-7 fait référence aux certificats médicaux qui doivent mentionner selon
6e chambre
5fdd1843b57ca282107ff6a7
11 octobre 2018
C/ SAS BELAMBRA CLUBS Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 01 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce N° RG : 15/
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