Par jugement du 3 octobre 2016, contradictoire à signifier à l'égard de M.

propriétaire selon jugement d'adjudication du 26 avril 2022.

sans droit ni titre -dit qu'à défaut de libérer volontairement les lieux qu'ils occupent..., dans un délai d'un mois à compter de la signification de la présente ordonnance, il pourra être procédé à leur

a saisi les droits réels de Mme [C] [P] sur un immeuble sis dans les lieux désignés au cahier des conditions de vente. 3.

Le premier juge a retenu des fautes imputables au saisi, M.

[L] et à la vente forcée du bien objet de la saisie immobilière. Par un jugement du 18 juin 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Dijon a : - débouté M.

Le jugement d'adjudication a été régulièrement signifié non seulement à M [X] [D] mais aussi à sa fille Mme [G] [D], au motif que cette dernière bien que n'étant pas partie à la procédure de saisie immobilière

, et l'heure, entre 9 heures et 20 heures, seront choisies par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie et notifiées à l'occupant du bien saisi avant le dépôt de l'avis prévu à l'article

Le bien saisi a été vendu selon jugement d'adjudication du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pontoise en date du 9 juin 2016.

[G] [L] a donné lieu au prononcé d'un jugement d'adjudication rendu le 7 avril 2021 en faveur de M. [M] [U].

La cour est saisie de l'appel du jugement rendu le13 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Bobigny dans un litige opposant Mme [R] [W] et M. [C] [W] à M. [Z] [W]. 2.

de saisie signifié en mairie, sans que l'huissier ait procédé à des diligences établissant l'impossibilité d'une signification à personne, ni vérifié par des constatations suffisantes la réalité du domicile

En l'espèce, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dans lequel se trouve l'appartement occupé par M. et Mme [C] a fait signifier un commandement de payer valant saisie-immobilière aux précédents

Le 12 novembre 2018, la société Crédit Immobilier de France Développement a fait signifier le jugement d'adjudication aux anciens propriétaires, M. [K] [C] et Mme [J] [G].

faute d'énonciation des textes fondant éventuellement cette demande subsidiairement ici, dire et juger n'y avoir lieu à prononcer la nullité du jugement critiqué, aux motifs que : le jugement

saisie du 17 février 2000, le jugement d'adjudication sur surenchère du 12 septembre 2000 et le jugement d'adjudication sur folle enchère du 13 février 2001, - a déclaré ces demandes irrecevables comme

Saisi par les époux X... d'une demande d'annulation du jugement d'adjudication, le tribunal de grande instance de Guingamp, par jugement du 5 juillet 2006, a : -déclaré leur demande recevable, -les

à compter de la signification de la présente Ordonnance, ' Dit qu'à défaut de libération volontaire des lieux, il pourra être procédé à l'expulsion de M. et Mme [W] et à celle de tout occupant de

dit que l'adjudication sera réalisée par jugement séparé du même jour, rejeté la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, dit que les dépens seront taxés selon jugement d'adjudication

d'avoir volotairement libéré les lieux après la signification du commandement d'avoir à libérer les lieux, il pourra être procédé à son expulsion et de tous occupants de son chef avec le concours de la