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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
6a0ffc77cdc6046d478a974d
21 mai 2026
[F] à l'encontre de la société Editions de l'équinoxe ; CONFIRME le jugement entrepris, sauf en ce qu'il a condamné la société Editions de l'équinoxe à payer à M.
6a0ff966cdc6046d478a47db
Pub en seri a commis des actes de concurrence déloyale et de parasitisme à l'égard de la société Editions serigraphie et publicité (Seripub), - jugé que M.
Pôle 6 - Chambre 11
5fd875b717806a0d282c1214
8 décembre 2020
R... ; - condamné la société Hennessen et Cie à verser à M.
69fd81cecdc6046d47049436
7 mai 2026
; -condamner la société Editions Méditerranée aux dépens.
Pôle 5 - Chambre 9
5fda684b254004b167ed366f
4 juillet 2019
Editions Fabert, - Constater que Monsieur [C] [E] n'a commis acte dans un intérêt personnel ou contraire à l'intérêt social de la société Editions Fabert, Subsidiairement : - Constater que
6e chambre
5fd9f37420a6cd3444914008
24 octobre 2019
d'Edition de Canal+ d'établir, pour chaque salarié du panel de comparants, un tableau récapitulant l'ensemble des informations ci-dessus, - ordonner à la société d'Edition de Canal+ d'établir un tableau
Pôle 5 - Chambre 5
600fea614b73439159ee5240
21 janvier 2021
La société Éditions Dis Voir justifie des commandes récentes de ses livres même anciens (pièces 23 à 26, 31,40 et 41 de la société Éditions Dis Voir).
17e chambre
5fdadbbe0c83176e841e82fd
15 mai 2019
La Société d'édition de Canal+ fait par ailleurs observer que M.
1re chambre 1re section
652f79a2b053208318995c90
17 octobre 2023
[O], gérant de la société Editions du Félin - anciennement Editions Musicales César - société de production phonographique et d'édition musicale, et M.
Pôle 5 - Chambre 11
6163a2424e100fed5ecc2ea9
28 mai 2010
Par lettre du 27 avril 2006, la société Editions La Souris Verte a résilié le contrat.
Pôle 5 - Chambre 1
616301534c6681071edf67fa
7 décembre 2011
que décrit par cette société, ne comportent aucune obligation particulière à la charge de la société Éditions Tremplin, désignée comme coéditeur, mais laisse à la charge de la société Éditions [I] la
2ème Chambre
626cd305bd20aa057d9f3835
29 avril 2022
Condamné la société Editions législatives aux dépens. Suivant déclaration en date du 18 avril 2019, la société Editions législatives a interjeté appel.
Pôle 5 - Chambre 4
603432bb557bfc24325eb4a1
25 janvier 2017
Sur les autres demandes La société Editions Xavier Barral sera condamnée au paiement des dépens.
Pôle 5 - Chambre 8
6032538f0fea9a891eb6cfd9
27 février 2018
Parallèlement, la société Editions [X] France et M.
Cour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f84
10 janvier 2007
, s'y est, par lettre du 18 avril 2003, opposée, * le 10 juin 2003, la société BOVENTOON BV a informé la société NODO PRODUCTIONS que, compte tenu de l'intervention de la société EDITIONS GALLIMARD,
6253c8efbd3db21cbdd86bd2
28 octobre 2003
Par déclaration du 10 janvier 2002, dont la régularité n'est pas contestée, la société EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE relevait appel de cette décision.
6253cad7bd3db21cbdd8c46e
27 novembre 2007
du redressement judiciaire de la société Vilo Distribution , - constaté la résiliation du contrat conclu entre la société Vilo Distribution et la société Editions Michel Guérin, - nommé M.
6253cd6abd3db21cbdd9346b
6 avril 2006
La société EDITIONS BENOIT FRANCE a interjeté appel de cette décision à l'encontre de la société EDITIONS DE LA REVUE DU VIN DE FRANCE, de la société LA REVUE DU VIN DE FRANCE, de monsieur Thierry Y...
Pôle 1 - Chambre 5
61625c97d64a6b1f5148773b
17 décembre 2013
En octobre 2010, la société Editions Odile Jacob a assigné les sociétés Lagardère, Wendel et Planeta, en nullité des contrats de cession de Nouvel Editis (les actifs cédés) conclus entre la société Lagardère
9e Chambre B
6162f6ebb807dfe813d296b9
15 décembre 2010
[S] pour le compte de la société EDITIONS EN DIRECT n'est pas non plus contestée ; M.
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