CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 590 résultats pour « société d'édition »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

6a0ffc77cdc6046d478a974d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] à l'encontre de la société Editions de l'équinoxe ; CONFIRME le jugement entrepris, sauf en ce qu'il a condamné la société Editions de l'équinoxe à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ff966cdc6046d478a47db

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Pub en seri a commis des actes de concurrence déloyale et de parasitisme à l'égard de la société Editions serigraphie et publicité (Seripub), - jugé que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd875b717806a0d282c1214

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

R... ; - condamné la société Hennessen et Cie à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69fd81cecdc6046d47049436

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

; -condamner la société Editions Méditerranée aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda684b254004b167ed366f

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Editions Fabert, - Constater que Monsieur [C] [E] n'a commis acte dans un intérêt personnel ou contraire à l'intérêt social de la société Editions Fabert, Subsidiairement : - Constater que

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9f37420a6cd3444914008

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

d'Edition de Canal+ d'établir, pour chaque salarié du panel de comparants, un tableau récapitulant l'ensemble des informations ci-dessus, - ordonner à la société d'Edition de Canal+ d'établir un tableau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

600fea614b73439159ee5240

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

La société Éditions Dis Voir justifie des commandes récentes de ses livres même anciens (pièces 23 à 26, 31,40 et 41 de la société Éditions Dis Voir).

Source officielle
CA

17e chambre

5fdadbbe0c83176e841e82fd

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

La Société d'édition de Canal+ fait par ailleurs observer que M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

652f79a2b053208318995c90

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[O], gérant de la société Editions du Félin - anciennement Editions Musicales César - société de production phonographique et d'édition musicale, et M. 

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163a2424e100fed5ecc2ea9

Appel

28 mai 2010

28 mai 2010

Par lettre du 27 avril 2006, la société Editions La Souris Verte a résilié le contrat.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616301534c6681071edf67fa

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

que décrit par cette société, ne comportent aucune obligation particulière à la charge de la société Éditions Tremplin, désignée comme coéditeur, mais laisse à la charge de la société Éditions [I] la

Source officielle
CA

2ème Chambre

626cd305bd20aa057d9f3835

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Condamné la société Editions législatives aux dépens. Suivant déclaration en date du 18 avril 2019, la société Editions législatives a interjeté appel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603432bb557bfc24325eb4a1

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Sur les autres demandes La société Editions Xavier Barral sera condamnée au paiement des dépens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6032538f0fea9a891eb6cfd9

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Parallèlement, la société Editions [X] France et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f84

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

, s'y est, par lettre du 18 avril 2003, opposée, * le 10 juin 2003, la société BOVENTOON BV a informé la société NODO PRODUCTIONS que, compte tenu de l'intervention de la société EDITIONS GALLIMARD,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bd2

Appel

28 octobre 2003

28 octobre 2003

Par déclaration du 10 janvier 2002, dont la régularité n'est pas contestée, la société EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE relevait appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c46e

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

du redressement judiciaire de la société Vilo Distribution , - constaté la résiliation du contrat conclu entre la société Vilo Distribution et la société Editions Michel Guérin, - nommé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9346b

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

La société EDITIONS BENOIT FRANCE a interjeté appel de cette décision à l'encontre de la société EDITIONS DE LA REVUE DU VIN DE FRANCE, de la société LA REVUE DU VIN DE FRANCE, de monsieur Thierry Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

61625c97d64a6b1f5148773b

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

En octobre 2010, la société Editions Odile Jacob a assigné les sociétés Lagardère, Wendel et Planeta, en nullité des contrats de cession de Nouvel Editis (les actifs cédés) conclus entre la société Lagardère

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162f6ebb807dfe813d296b9

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

[S] pour le compte de la société EDITIONS EN DIRECT n'est pas non plus contestée ; M.

Source officielle

Page 1 sur 430

Suivant →