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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a3c2c33bb68747a02f8
2 octobre 2020
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02479 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LT7E [T] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE
2e chambre civile
5fd9505ec3298d391579b085
27 février 2020
COOPEMPLOI, Société par actions simplifiée, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 824.584.684 et dont le siège social est situé au [Adresse 1]), prise en la personne de son représentant légal
Pôle 5 - Chambre 4
5fca28d1c8c4b77eec00dade
2 décembre 2020
Frey a informé la société Bissate que son contrat avec la société Boussac-Fadini n'avait pas été cédé ou transmis à la socéiét Boussac par le jugement du tribunal de commerce du 6 avril 2004 arrêtant
Avis
CADA:20171558
6 juillet 2017
Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de la société d'habitation des
9ème Ch Sécurité Sociale
5fd907504ae87f9f4d0bc3c1
30 juin 2020
et de renforcer la relation commerciale de la société vis-à-vis des magasins.
5fd94b960431a233a061f783
4 mars 2020
procédure abusive, statuant à nouveau, - dire que les sociétés concluantes n'ont commis aucune faute ou abus en mettant un terme à leur relation avec la société Brandstorming et que la société
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9bb65758ca8b17c90d734
5 décembre 2019
capital social, - Monsieur et Madame [XI] [Q] :8 978 parts soit 4,12 % du capital social, - Monsieur et Madame [C] [D] : 22 438 parts soit 10,29 % du capital social, - la société Setiee : 8 978 parts
CADA:20114300
3 novembre 2011
de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS) à leur demande de communication de leur dossier auprès de cette société.
5e Chambre
5fd97a6f9b2cb268a2b9f8aa
23 janvier 2020
Le 20 avril 2017, la Société a saisi le tribunal de sécurité sociale des Hauts-de-Seine (ci-après, le TASS) qui, par jugement en date du 29 octobre 2018, a : - déclaré recevable le recours de la Société
Chambre Sociale
5fdcc4aa66f0103016114e5a
26 octobre 2018
ARRET N° 18/661 LM/MF COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 26 OCTOBRE 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 14 Septembre 2018 N° de rôle : N° RG
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00889_20240208
8 février 2024
En ce qui concerne l'impôt sur les sociétés : 3. Aux termes de l'article 39 du code général des impôts rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code : " 1.
3ème chambre
5fd923fb1742d602cee6ffac
28 mai 2020
de la société Haristoy, - condamner la société Eurovia et la société Gan à payer, chacune, à la société Haristoy une indemnité de 5 000 €, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile
4ème Chambre
5fd938fb4415271dfa39cab0
30 avril 2020
[T], la société Allo Diagnostic, la société Axa France Iard, M. [I] [M] et la société Gan Assurance à payer à M.
3ème chambre A
5fda0a1ca734464ca4fd75d4
10 octobre 2019
garantie, débouté la société Iraundi de ses demandes à titre principal, rejeté la demande reconventionnelle de la société Iraundi, condamné la société Bearing Express à verser à la société Hartmann
Chambre Commerciale
5fd9509faec356395f525f22
L'acte de cession de parts sociales a été régularisé le 1er juillet 2007 entre M [T] [P] et la société Chris and Come, cette dernière ayant été constituée le 14 juin 2007 par deux salariés de la société
Protection sociale
5fdb7d51a6b2a15bc4ad0859
5 mars 2019
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 17/08222 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LLXC Jonction avec le RG 17/8466 Société SOCIETE ADECCO (VENANT AUX DROITS DE LA STE ADIA) Société
5fca8c071d26a87e3ef72d3f
10 septembre 2020
La Société considère intervenir ici en qualité de 'intermédiaire opaque', au sens de la législation fiscale et sociale, entre les sociétés d'autoroute et sa clientèle.
CADA:20151020
2 avril 2015
Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse du Régime Social
Pôle 5 - Chambre 1
5fd94b960431a233a061f782
3 mars 2020
Les sociétés AQUARELLE et AQUARELLE.COM (ci-après les sociétés AQUARELLE) reprochent à la société SCT d'avoir réservé le mot clé 'AQUARELLE' sur la plate-forme GoogleAdwords, afin de créer un risque de
3ème Chambre Commerciale
5fd975b0ddada1634d344af8
28 janvier 2020
Apologic à payer à la société Alyacom une somme de 51.234,23 € en règlement d'un solde de factures impayées'; - condamnait la société Alyacom à payer à la société Apologic une somme de 47.294,12 €
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