La charge de la preuve incombant sur ce point, à défaut de mention dans le contrat de travail, à l'employeur et en conséquence en l'espèce à ses ayants-droit.

seront versées en brut aux ayants-droits de la salariée.

- Condamner Mme [A] [P] veuve [Y], à verser aux ayants droit de Mme [F] [X] les sommes de : . 20 569,80 euros à titre d'indemnité relative au travail dissimulé, . 47 880 euros à titre de rappel de

Monsieur [B] [A] est décédé le 30 mai 2023. La procédure a été reprise par ses ayants droits Monsieur [L] [A], et Madame [V] [A].

Il verse également aux débats les acceptations par les ayants droit de M.

Ses ayants droit, son époux M.

2021 indique quant à lui que le salarié est décédé à son domicile le 3 novembre 2021 à 13 heures.

Le lendemain, la société appelante a conclu pour prendre en compte l'intervention des ayants droit du salarié.

Celui-ci a fait un malaise cardiaque alors qu'il se dirigeait vers le magasin, au retour de sa pause méridienne. Le salarié est décédé des suites de ce malaise le 5 janvier 2021.

de 9 002,46 euros, A titre reconventionnel : - condamner [H] à verser aux ayants droit de M.

Par conclusions déposées au greffe le 2 septembre 2013 et reprises à l'audience, les ayants droit de [G] [U] demandent à la cour : - de juger que la maladie dont est décédé [G] [U] est due à la faute

qu'enfin, au regard de la situation respective des parties, il y a lieu de condamner la société Segula Holding, sous la garantie de la société SQF, à verser aux ayants droit de la victime la somme de

Les ayants droits de l'employeur rétorquent que la salariée est de mauvaise foi car elle sollicite une indemnisation au titre de salaire non perçus alors qu'elle n'effectuait aucune prestation de travail

à Mme [D] [X] et ses enfants, en leur qualité d'ayants-droit, les sommes suivantes: - 85.000 euros à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice physique subi par M.

Il apparaît en effet , qu'après versement de l'indemnité complémentaire à la victime d'un accident du travail ( ou ses ayants droit) causé par la faute inexcusable de son employeur, la caisse, subrogée

Les consorts [Y], intervenant volontairement aux droits d'[I] [Y], décédé le [Date décès 5] 2009, demandent la confirmation du jugement et la condamnation de la société Everite à verser à chacun des ayants

En l'espèce, les ayants-droits de Monsieur [L] soutiennent à juste titre qu'en refusant de se reconnaître comme son employeur, de lui verser son salaire et de lui fournir du travail durant de nombreux

droit du salarié.

[W] [D] étant décédé le 17 juillet 2014, ses ayants droits ont repris l'instance.

Elle ajoute aussi que cet organisme ne pourra pas non plus récupérer sur le compte employeur les majorations de rente versées par elle aux ayants droit de la victime.