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2 668 résultats pour « stage de réadaptation professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

chambre sociale

6163fddab83ec65bfc4454cd

Appel

9 février 2010

9 février 2010

des Métiers ; - il a retrouvé un emploi salarié, de janvier 1997 à juin 2001, et a donc été affilié à la CPAM, - il a ensuite bénéficié des allocations chômage jusqu'en février 2003 puis a suivi un stage

Source officielle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ff3d446d3290e00e0e7a44

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

faire, il a calculé la perte de gains à compter du 1er août 2021, date à partir de laquelle il n'a plus bénéficié des 'compensations' qu'il percevait antérieurement du conseil général dans le cadre d'un stage

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834c80876004f131a5ff3

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[F] a fait des installations dans le cadre de son stage et Formation, elle a été accompagnée à chaque fois par [T] ou un autre SA: - STAR et STA Compact Max de Armentières avec [T] - Compact Max de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162a32536ab09eb9a2fd814

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

[C] a animé, à plusieurs reprises entre 1981 et 2007, en qualité de psychologue, des stages de formation, notamment des stages de deux journées de sensibilisation à la sécurité routière pour la récupération

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01390_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

du dossier de stages comprenant : les projet de stages du ME, les évaluations des stages réalisées par les maîtres de stage, le compte-rendu de la visite de stage, un écrit du ME pour chaque stage rendant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05388_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

de rédacteur stagiaire.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6788a22bb815c30a4df70b68

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Z] relève qu'il a fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude à tout poste à la suite de sa maladie professionnelle, ce qui rendait nécessaire son orientation vers un centre de rééducation professionnelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6032298caa543c607d0fada1

Appel

4 avril 2018

4 avril 2018

, Star-CCM+, HYSYS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0af

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

du 19 décembre 2002 l'obligation personnelle de prendre Vincent X... en stage ; - qu'aucune convention de stage n'a été davantage signée entre Vincent X... et la société professionnelle d'avoués « D.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162a32536ab09eb9a2fd815

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

le stage de renouvellement du permis à point et 800€ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162c1c634defd4c4b3b459a

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Elle a été victime d'un accident le 12 juin 2003 qui a fait l'objet d'une prise en charge d'emblée au titre de la législation professionnelle alors qu'elle effectuait un stage de reclassement professionnel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43536cdc6046d472cd078

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par décision du 7 août 2023, la caisse a refusé de prendre en charge l'accident déclaré au titre de la législation sur les risques professionnels.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02905_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Suite aux difficultés rencontrées lors de son stage de deuxième semestre, effectué au centre de réadaptation de l’Orcet entre le 8 février 2021 et le 27 juin 2021, elle a été convoquée devant la section

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CA

11e chambre

5fdbd29456f664b18db76fd7

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Le 09 avril 2009, il lui notifiait son licenciement pour insuffisance professionnelle.

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CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d7c

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Surabondamment, le stage dont se prévaut le salarié est un stage de pré-orientation et non pas un stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle visé à l'article L. 1226-7 alinéa

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA04126_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

année de stage probatoire.

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d306d3290e00e0e797c

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

de santé de Monsieur exerce une influence significative sur ses capacités et son quotidien, rendant son retour au milieu professionnel empreint de difficultés.

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CA

Chambre sociale

6358cd96c40aa805a7864bc4

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[S] [Z] ne relève pas de la législation professionnelle, - annuler en conséquence, la décision de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique du 16 avril 2018 ayant reconnu le caractère professionnel

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02911_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Par ailleurs, cette fiche comporte une évaluation au terme de la première période de stage et une seconde évaluation à la fin du stage, prenant ainsi en compte la progression de l'étudiante au cours du

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CA

10e Chambre

615e0e3ac25a97f0381f53aa

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

[J] [O] est tombé dans les escaliers du centre de rééducation professionnelle La Rouguière à [Localité 1], où il était hébergé en qualité d'interne, dans le cadre d'un stage de formation d'agent magasinier

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