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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Tribunal de grande instance de LUREc/M. et Mme Y
6253c98cbd3db21cbdd889de
6 décembre 2006
6 décembre 2006
Jean-Marie Ordonne un supplément d'information La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel de BESANCON réunie en Chambre du Conseil au Palais de Justice de ladite Ville, Vu la procédure instruite
Source officielleCour d'Appel
Tribunal de grande instance de LUREc/M. et Mme Y
6253ca31bd3db21cbdd8a4f5
6 décembre 2006
6 décembre 2006
Jean-Marie Ordonne un supplément d'information La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel de BESANCON réunie en Chambre du Conseil au Palais de Justice de ladite
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b5
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Suite arrêt avant dire droit du 20 juin 2007 qui a ordonné un supplément d'information.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8671a
9 janvier 2003
9 janvier 2003
B... l'arrêt rendu le 21 Mars 2002 par la chambre de l'instruction ordonnant un supplément d'information B... l'arrêt en date du 18 Juin 2002 ordonnant le dépôt au greffe du dossier et du supplément d
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd863a9
5 septembre 2002
5 septembre 2002
En appel Par arrêt contradictoire du 7 février 2002, la Cour d'appel de REIMS, statuant avant dire droit sur les appels du prévenu et du Ministère Public a notamment : ordonné un supplément d'information
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c304
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Par des réquisitions du 5 décembre 2007 Monsieur le Procureur Général a sollicité le rejet du moyen tiré de la prescription de l'action publique en Espagne et l'instauration d'un supplément d'information
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d260
1 juillet 2008
1 juillet 2008
personne agissant en état d'ivresse ou sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants ; Le jugement Le TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ANGERS, par jugement du 10 Novembre 2008 : - a ordonné un supplément
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2a7
19 février 2008
19 février 2008
Octobre 2007 par les autorités judiciaires espagnoles, Vu les articles 695-29 à 695-36 du Code de Procédure Pénale, Vu l'arrêt de la Chambre de l'instruction du 15 Janvier 2008 ordonnant un supplément
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02893_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
1°) d'ordonner la communication de l'entier dossier du rapport médical au vu duquel le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration s'est prononcé, ainsi qu'un supplément
Source officielleCour d'Appel
énales M. le procureur de la République, le 04 mars 2013c/Monsieur X
6253ccfcbd3db21cbdd91ea9
15 octobre 2014
15 octobre 2014
limité aux dispositions pénales M. le procureur de la République, le 04 mars 2013 contre Monsieur X...René DÉROULEMENT DES DÉBATS : Par arrêt rendu le 29 janvier 2014, la Cour a ordonné un supplément
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8addc
20 février 2008
20 février 2008
Motifs de la décision Sur la demande de supplément d'information La conseil de Madame Y... demande à la cour de procéder à des investigations supplémentaires, notamment sur le titulaire du numéro
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adde
4 mars 2008
4 mars 2008
Motifs de la décision Sur la demande de supplément d'information La conseil de Madame Y... demande à la cour de procéder à des investigations supplémentaires, notamment sur le titulaire du numéro
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d59
27 octobre 2005
27 octobre 2005
Subsidiairement il sollicite un supplément d'information aux fins de vérifier par expertise médico-psychologique la crédibilité des propos des victimes (présumées).
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c7
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Ordonne un supplément d'information La CHAMBRE de L'INSTRUCTION de la COUR d'APPEL de BESANCON réunie en audience publique de ce jour SEIZE JANVIER DEUX MILLE HUIT au Palais de Justice de ladite Ville
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e13
10 janvier 2002
10 janvier 2002
, laquelle a été infirmée par un premier arrêt de la chambre d'accusation de cette Cour du 22 février 1996 aux motifs que les faits s'ils ne pouvaient recevoir la qualification de dénonciation calomnieuse
Source officielleCour d'Appel
VERSAILLES statuant sur les poursuites exercéesc/R A
6253c847bd3db21cbdd84c76
9 juin 1998
9 juin 1998
qu'il a rejeté les exceptions de nullité; - ordonne un supplément d'information; - désigne pour y procéder M.LEMONDE, Conseiller à la 8° chambre; - renvoie contradictoirement la cause à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd8579b
4 mai 2001
4 mai 2001
d'Extradition du 13 Décembre 1957, complétée par la Convention d'Application de l'Accord de SCHENGEN du 19 Juin 1990 ; Par arrêt en date du 2 MARS 2001, LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION a ordonné un supplément
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2a8
26 février 2008
26 février 2008
. ; Attendu dès lors qu'il n'y a pas lieu d'ordonner un supplément d'information afin de rechercher l'origine des charges pesant sur Garikoitz X... ; Attendu que les faits visés au mandat d'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e61
23 février 2000
23 février 2000
pour les mêmes raisons que ci-dessus ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Vu les articles 181, 183, 194, 198, 199, 200, 201, 205, 209, 209, 216 et, 217 du Code de Procédure Pénale; AVANT DIRE DROIT, ordonne un supplément
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6684eb01a0de54ff609f7f8c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Celle-ci a été infirmée par arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 23 juin 2011, après avoir ordonné deux suppléments d'information et après retour d'une commission
Source officiellePage 1 sur 355