Elle soutient que l'annulation est aussi fondée sur les ratures, surcharges, défaut de date certaine, de certains pouvoirs.

Par un arrêté du 4 octobre 2019, le préfet de Meurthe-et-Moselle a approuvé le dossier de réalisation et programme des équipements publics de la ZAC de Cantebonne.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2015 (n° 544 , 8 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 04 DECEMBRE 2007 (no , 4 pages) Numéro d'inscription

non spécifiques.

No 05 / 04066 C. F. K. No Minute : Grosse délivrée le : à : S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L.

de nature non apparente.

manuscrites en ce qui concerne la clause financière et la date de conclusion du contrat qui serait le 20 janvier 2003 et non le 26 janvier 2004.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription

Elle verse aux débats un ' Rapport de Gestion 2020' établi sous son logo, non signé, non certifié, et dont l'introduction comportant les mots mauvaise gestion, pratiques comptables non vérifiées, et surveillance

S'agissant de « la surcharge de travail dont elle était victime », Mme [L] ne verse aux débats aucun élément laissant supposer une telle surcharge ni aucun relevé d'heures supplémentaires en ce sens.

Il la considérait comme très investie dans son travail avec des tentatives d'approche de solutions aux problèmes qui lui étaient soumis.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JUIN 2018 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au

L'ancien syndic n'a pas à se faire juge de l'opportunité de transmettre ou non les pièces prévues par l'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965.

[J] personnellement, lors que d'autres salariés témoignent en sens contraire; que de même la surcharge de travail alléguée par M.

Ils demandent qu'il soit constaté que les ratures entachant le testament ne sont ni approuvées ni signées.

A l'oral lorsque [S] [M] vous demande si ce voyage avait été approuvé préalablement, vous lui répondez que « oui ».

A se trouvait dans une situation de surcharge professionnelle en raison des contraintes liées à l'exercice de ses fonctions représentatives et syndicales.

Il constate également que " son approche des collaborateurs peut être manipulatrice, soit dans la valorisation, soit dans la dévalorisation ".

La SARL 3WF, n'ayant pas été touchée par la convocation non adressée à son siège social, ne s'est pas fait représenter et n'a pas comparu.