Mme [O] conteste le fait que la gouttière qui équipe la toiture du bâtiment litigieux, du côté de la parcelle AH [Cadastre 5], surplombe cette parcelle et soutient que la limite entre les deux fonds est

Ils indiquent en outre qu'il était possible pour les consorts [Y] de clôturer leur propriété, tout en laissant la servitude de passage libre de toute obstacle.

et la SCCV [Localité 12] ' IMP Boutiny ' RA de toutes leurs demandes ; condamne la société Mercurio Bâtiment et la SCCV [Localité 12] ' IMP Boutiny ' RA à leur verser la somme de 5 000 euros au titre

, conçues de manière linéaire pour le bâtiment B, et de manière irrégulière pour les bâtiments A et C.

Ces parcelles jouxtent une parcelle cadastrée BH 874 appartenant à la Commune de NIORT qui les surplombe, une partie des bâtiments se trouvant même située sous la falaise.

A fait valoir que les constructions projetées présenteraient un défaut d'implantation dès lors que le " point zéro " de ces ouvrages ne correspondrait pas au terrain naturel, mais à un surplomb.

Si l’avis de celui-ci se substitue alors à celui de l’architecte des bâtiments de France, l’ouverture d’un tel recours administratif, qui est un préalable obligatoire à toute contestation de la position

A C que l'enrochement en litige a été effectué pour l'essentiel en surplomb de la parcelle cadastrée AK 11, appartenant à un tiers, et s'est poursuivi en surplomb du domaine public.

surplombe le mur d'enceinte, et que, comme rien ne prouve sur ce côté la limite BC, l'hypothétique surplomb de 20 cm environ retenu par l'expert est purement éventuel.

-débouter les époux [T] de toute demande de travaux supplémentaires.

C'est encore à tort que M.

sur le bâtiment accolé identifié par l'expert comme étant la bergerie.

B en surplomb du chemin du Diday est un accessoire de la voie publique. 5. La commune de Noyarey soutient avant tout que l'acte de donation du 26 mai 2011 par lequel M.

Elle soutient que la démolition ne peut être ordonnée en raison de l'impossibilité de l'installer sans prendre appui sur le bâtiment de la SCI [Adresse 1] et ailleurs qu'en surplomb de la cour commune.

C'est donc en vain et à tort que l'intimé soutient que le bail porterait sur l'intégralité des toitures des deux bâtiments.

En l'absence de titre en attribuant la propriété aux propriétaires des parcelles en bordure desquelles il est édifié ou à des tiers, un mur assurant le soutènement de la voie publique située en surplomb

Ayant clairement identifié les dommages, l'expert judiciaire a, tout en évoquant leurs différentes causes possibles, clairement déterminé qu'elles résidaient dans les travaux de démolition du bâtiment

rues, d’une couleur pierre rappelant celle des façades de certains bâtiments à proximité.