contre lui en les félicitant d'être venus témoigner, et s'est montré plus sévère envers ses propres témoins ; - l'autorité investie du pouvoir disciplinaire a méconnu son obligation de loyauté dans

Mme [Y] [K] épouse [D] indique qu'elle livrait en réalité des médicaments, que le témoin n'est pas en mesure de citer une date, ni un seul témoin qui pourrait confirmer ses déclarations.

à leur mariage, – que les témoins n'avaient pas déféré aux convocations, – que M.

comme témoin, à l'exception des personnes qui sont frappées d'une incapacité de témoigner en justice / Les personnes qui ne peuvent témoigner peuvent cependant être entendues dans les mêmes conditions

Une salariée témoigne que, lors d'une réunion tenue fin 2003, [L] [I] lui a dit 'merci la chose' ; un salarié témoigne avoir vu [L] [I] pratiquer un doigt d'honneur en direction de [R] [Y] ; un salarié

[B] a acquis le terrain.

qui avait témoigné contre X... dans le cadre d'une affaire de recel, ayant selon elle été incendiée en 2005.

Elle soutient que l'excavation dans laquelle elle a chuté témoigne d'un défaut d'entretien normal de la chaussée ; que les pièces versées aux débats suffisent à démontrer la matérialité des faits et le

valoir, premièrement, que les attestations en cause émanent de salariés ayant quitté la Caisse de Crédit Mutuel de HAYANGE depuis de nombreuses années et met en exergue le cas de Madame Z...qui a témoigné

Adresse 5] a autorisé la Sarl B&S à occuper sur l'aéroport de [Localité 7], moyennant une redevance révisable annuellement et pour une durée de 17 ans expirant le 30 septembre 2007, une parcelle de terrain

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : M. et Mme [H] ont cédé à la commune de [Localité 22], suivant acte notarié du 27 avril 2011, une bande de terrain

[Y] [P] témoigne avoir été présent avec MM [H] et [L] [Q] lors de la création du muret fait en moellons 'sur la limite qui avait avant'. Et M.

Elle conteste l'action engagée à son encontre sur le terrain du défaut de délivrance, relevant que la Sci Kada lui reproche de lui avoir vendu un terrain affecté d'un vice en sous-sol rendant la chose,

Par acte authentique du 2 décembre 1977, l'association [Établissement 2], devenue l'association [Établissement 3] (l'association), a acquis de [O] [L], veuve [H], un terrain, sis [Adresse 3]), cadastré

La société CMI a sollicité de la société Promeco qu'elle récupère les invendus des opérations terminées Christian Lacroix, Cyril Lignac, Lamarthe et Couzon et a bloqué les réglements dus à la société Promeco

de la zone ne peut être contestée; la qualification de terrain à bâtir est exclue et le terrain doit être évalué en fonction de son usage effectif de terrain en friche; - un abattement pour grande

Marie K... , un terrain à bâtir situé à [...] au lieudit '[...]' section [...] et [...] pour une surface de 12 a 33 ca au prix de 79 845 €.

communal limitrophe et lui proposait de régulariser la situation en faisant l'acquisition d'une parcelle de terrain, acquisition faisant l'objet d'un acte de vente dressé par notaire les 15 et 23 décembre