[V] [B], mis en examen et témoin assisté dans le cadre d'une information judiciaire ouverte au tribunal de grande instance de Lyon, a mis en demeure le réalisateur [L] [M] et la société Mandarin Production

François Témoins assistés Parties civiles : Etablissement GUY SA ITINERIS SA INODIP SA SUPERIOR Intervention des témoins assistés irrecevable La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel de BESANCON

Cette ordonnance était motivée par le fait qu'Alain Z... devait bénéficier du statut de témoin assisté, étant nommément visé par le réquisitoire introductif.

(Témoin Assisté) Du chef de viol * * * * PARTIE CIVILE : - Y...Elodie, ...PEYREHORADE (40300) * * * *COMPOSITION DE LA COUR lors des débats en chambre du conseil le 12 FÉVRIER 2008

Par lettres recommandées du 13 avril 2016, expédiées le 14 avril 2016, avis a été donné aux parties civiles et aux témoins assistés et par télécopie à leurs avocats.

Après notification du rapport, une contre-expertise était sollicitée par le témoin assisté X... et ordonnée le 28 décembre 2005.

Bernard domicile élu en l'étude de Maître ARMANI, Ayant pour avocats - Maître Philippe ARMANI, avocat au Barreau d'AJACCIO - Maître Philippe GUMERY, Avocat au Barreau de PARIS TEMOINS ASSISTES Bertrand

SUR QUOI : Il résulte clairement des termes de l'article 113-1 du code de procédure pénale que, lorsque le juge estime utile de l'entendre, le statut de témoin assisté doit être donné à la personne

de procédure pénale que seuls, la personne mise en examen, le prévenu, l'accusé et toute partie à l'instance, peuvent récuser un juge ; Que le requérant indique et il n'est pas discuté qu'il est témoin

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 06 novembre 2014 N 2014/ 00550 APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE D'OCTROI DU STATUT DE TEMOIN ASSISTE DECISION :

. - 66000 PERPIGNAN Ayant pour avocat Me BAYEKOLA-MILANDOU, 15 rue Sully-66000 PERPIGNAN TEMOIN ASSISTE : F...

Günter Philiep Guido TÉMOIN ASSISTÉ né le 06 janvier 1963 à Roselaere (Belgique) Demeurant : ... 8830 GITS (Belgique) non présent Vu l'ordonnance disant n'y avoir lieu à saisine du juge des libertés

de Rosanna VALETTE, Greffier, Vu l'ordonnance relative à l'octroi du statut de témoin assisté à monsieur [D] [P], en date du 28 juin 2021 ; Vu l'ordonnance prononçant le renvoi devant le tribunal

Le 20 janvier 1999, Monsieur Félix Y..., entendu comme témoin assisté, soutenait avoir réellement prêté 100 000 F à la plaignante et que les documents étaient authentiques.

André, témoin assisté.

Dans le cadre d'une seconde affaire concernant le volet financier de l'affaire Karachi, Monsieur [L] a été placé sous le statut de témoin assisté le 23 décembre 2010.

prévues par l'article 116 relatif à l'interrogatoire de première comparution, soit en tant que témoin assisté conformément aux dispositions des articles 113-1 à 113-8.

ne pouvant critiquer la procédure antérieure à son placement sous statut de témoin assisté.

classée sans suite avec une lettre explicite du Procureur de la République, et la seconde étant en cours d'examen par le Juge d'Instruction, lequel a cependant choisi d'entendre l'appelant comme simple témoin

classée sans suite avec une lettre explicite du Procureur de la République, et la seconde étant en cours d'examen par le Juge d'Instruction, lequel a cependant choisi d'entendre l'appelant comme simple témoin