Le Batonnier de l'Ordre des avocats de Marseille demande la confirmation de la décision déférée.

de l'ordre notamment les date et lieu d'obtention des diplômes et les dates d'inscription au tableau de l'Ordre et, d'autre part, à l'obligation pour l'Ordre des médecins de répondre favorablement aux

des vétérinaires à sa demande de copie de l'ensemble des documents composant la demande de la société CERBA VET, ayant conduit à son inscription au tableau de l'Ordre des vétérinaires, notamment : 1)

de demander son inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables.

des architectes Auvergne-Rhône-Alpes a refusé l'inscription de Mme A au tableau de l'ordre des architectes, ensemble le rejet du recours administratif dirigé contre cette décision.

A B a demandé son inscription au tableau de l'ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes.

B du tableau de l'ordre des architectes et a enjoint au conseil régional de l'ordre des architectes d'Ile-de-France de procéder à son inscription au tableau de l'ordre des architectes.

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 11 septembre 2018 par laquelle le conseil régional de l'ordre des architectes d'Ile-de-France l'a radié du tableau de l'ordre

Il a ajouté que l'article 3 alinéa 3 de la loi subordonnait l'immatriculation de la société à son agrément par l'autorité compétente ou à son inscription sur la liste ou au tableau de l'ordre professionnel

Mme B, qui exerce la profession de comptable et de conseillère de gestion, a sollicité de la commission régionale des Pays de la Loire l'autorisation de demander son inscription au tableau de l'ordre des

D'autre part, aux termes de l'article LP 17 de la loi du pays du 25 juin 2014 : " La demande d'inscription au tableau de l'ordre doit être adressée au conseil de l'ordre accompagnée de toutes les pièces

que, si la cession a bien été signée le 24 décembre 2004, elle n'a pu être effective qu'à la date de l'immatriculation de la Selurl au registre du commerce et des sociétés et de son inscription au tableau

La Selarl X... & associés a été constituée entre Madame Corine X... et Monsieur Henri A... le 21 juin 2004 et inscrite au tableau de l'ordre des avocats du barreau des Hauts de Seine le 21 octobre 2004

au comité national du tableau de l'ordre des experts-comptables de réexaminer la situation de M.

Il demandait à la Cour, évoquant le dossier, de constater qu'il remplissait les conditions pour être inscrit et, en conséquence, d'ordonner son inscription au tableau de l'Ordre des avocats du barreau

Elle soutient que : - l'infirmier exerçant sans être inscrit au tableau de l'Ordre s'expose seulement à des poursuites pénales et l'employeur ne peut suspendre une personne titulaire d'un contrat illégal

des avocats était saisi tout à la fois d'une demande d'inscription au tableau de l'Ordre et d'une demande d'inscription au tableau du stage -qu'une fois saisi de la seconde demande , portant sur l'inscription

[T] a été radié du tableau de l'ordre des experts-comptables à effet du 30 novembre 2013. Après avoir mis en demeure M.

Vu les conclusions du 19 janvier 2015, Madame Anne-Cécile X... épouse Y... sollicitant par infirmation de la décision son inscription au tableau de l'Ordre des avocats de MONTPELLIER sous réserve de son

que sa déclaration soit portée en regard de son nom sur le tableau de l'Ordre des Avocats au Barreau de Blois, analysé par lui comme "un registre de publicité légale à caractère professionnel" au sens