La cour a infirmé le jugement entrepris et a reconnu que le demandeur avait acquis par prescription trentenaire la propriété de la partie litigieuse de la parcelle, en se fondant sur les attestations

Elle soutient que la sentence a été obtenue par des manoeuvres frauduleuses consistant dans la production d'une fausse annexe comptable, d'une fausse attestation et d'un faux témoignage.

refus opposé par le président du conseil départemental de l'Isère à sa demande de copie de l'enquête le concernant, réalisée par la direction des ressources humaines et constituée d'un recueil de témoignages

Les témoignages versés aux débats font apparaître que l'altercation a d'abord eu lieu sur une zone de déchargement des camions puis au cours d'une réunion organisée immédiatement après les faits par Monsieur

Des témoignages produits attestent en outre que M.

Par ailleurs, le salarié ne remet pas en cause le témoignage de M. [Q], l'accusation de propos racistes n'étant pas prouvée, l'attestation de M. [X] (pièce n°11) ne visant pas M. [Q] et celle de M.

secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président directeur général d'Orange Groupe à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité des pièces (rapports, attestations, témoignages

L'appel est partiellement infirmé : la cour confirme le jugement sauf en ce qu'il qualifie le licenciement de sans cause réelle et sérieuse et en ce qu'il condamne la société TACAVL à verser une indem

La Cour d'appel de Pau confirme le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Landes du 7 avril 2017 et rejette les demandes du salarié. Elle considère que la faute inexcusable de l'emp

Invoquant les témoignages de deux de ces 'clients-mystère', qui relatent que la société IMD OPTIC a reporté une partie du prix des montures sur le prix des verres, l'UDO, par acte en date du 30 janvier

La salariée ne répond aucunement sur cette attestation précise mais elle produit enfin douze témoignages émanant de médecin (pièce 26), kinésithérapeutes (pièce 27, 28 et 29), infirmières (pièces 30, 35

R... comme lui chef monteur vidéo chez Canal+ ' qui témoigne de ce qu'un « planning était établi le vendredi soir pour la semaine suivante qui débutait le lundi.

Ces éléments corroborent le témoignage de Mme [H].

enregistré à son secrétariat le 1er septembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'intégralité des documents, y compris les témoignages

Rejet des demandes de la SCP. La cour d'appel confirme que la société Dentsply n'est pas responsable des incidents, faute de preuve suffisante d'un vice de conception des piliers. La SCP est condamnée

et que c'est la raison pour laquelle elle a décidé de combler le retard de loyers les 1er février 2008, 19 février 2008 et 13 mars 2008 à concurrence de la somme de 10'862,79 € ; Qu'il verse le témoignage

L'intimée estime que le licenciement pour faute grave est justifié au regard des témoignages précis et concordants qui établissent les gestes et paroles déplacées du salarié à l'égard de jeunes femmes

Elle aussi témoignait du fait qu 'une stagiaire aurait pleuré après que vous l'ayez réprimandée .